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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-06-02-a427, fra, la version applicable à partir du 2021-06-12.

Art. 1er.Pendant le déroulement des travaux, la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à une voie de circulation et l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, sur la voie suivante :la N7 (P.K. 58.920 – 60.240) à Marnach.La vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autre que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Empreinte du texte d30741dce3f7c87cf32c0b9a90e21d7054ad6c6835dad6a02a0cedf3b7b596f2, empreinte du corps d40085278803ef3fe81be5d52407742dc23a3c184272cf494c7e1347b02caf75, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a427/2021-06-12--485a58773e801649d0fc519ccbc8e65deec1fe42699cec6b6927ec22e40c7d5b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a427/2021-06-12--485a58773e801649d0fc519ccbc8e65deec1fe42699cec6b6927ec22e40c7d5b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a427/2021-06-12--485a58773e801649d0fc519ccbc8e65deec1fe42699cec6b6927ec22e40c7d5b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a427/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-06-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 427 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a427)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-08
Empreinte du texte (SHA-256) : d30741dce3f7c87cf32c0b9a90e21d7054ad6c6835dad6a02a0cedf3b7b596f2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a427/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a427/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-02-a427, fra, la version applicable à partir du 2021-06-12

/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a427/2021-06-12--485a58773e801649d0fc519ccbc8e65deec1fe42699cec6b6927ec22e40c7d5b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant le déroulement des travaux, la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à une voie de circulation et l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, sur la voie suivante :la N7 (P.K. 58.920 – 60.240) à Marnach.La vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autre que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte d30741dce3f7c87cf32c0b9a90e21d7054ad6c6835dad6a02a0cedf3b7b596f2, empreinte du corps d40085278803ef3fe81be5d52407742dc23a3c184272cf494c7e1347b02caf75, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a427/2021-06-12--485a58773e801649d0fc519ccbc8e65deec1fe42699cec6b6927ec22e40c7d5b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps d40085278803ef3fe81be5d52407742dc23a3c184272cf494c7e1347b02caf75, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a427/2021-06-12--485a58773e801649d0fc519ccbc8e65deec1fe42699cec6b6927ec22e40c7d5b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps d40085278803ef3fe81be5d52407742dc23a3c184272cf494c7e1347b02caf75, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a427/2021-06-12--485a58773e801649d0fc519ccbc8e65deec1fe42699cec6b6927ec22e40c7d5b/fra/art_3

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