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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2021-06-02-a429, fra, la version applicable à partir du 2021-06-12.

Art. 4.Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie, sur la voie suivante :la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

Empreinte du texte 400208a86fd40ceccc3df499889d5fa82cb4ee25251d26c2a3686f36c61f4b6b, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-06-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 429 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a429)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 400208a86fd40ceccc3df499889d5fa82cb4ee25251d26c2a3686f36c61f4b6b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-02-a429, fra, la version applicable à partir du 2021-06-12

/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie suivante :la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) de Bertrange vers Strassen.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 adaptés et D,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 39043f15f773be4e99e6d655dd995170eb015a99aa6391adc62d58b45b8e9aeb, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante :la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte f24b76b58a3256bf8e08e3f2ade7b25f0d1bfcfefbd4e80607e6f1873b9d62ad, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux piétons, à la voie suivante :les trottoirs le long de la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.

    Empreinte du texte e23654a65bb4baa48e3c5ebc3cd4716acf110aaf8d4fbbdf4d20aa02807734d0, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie, sur la voie suivante :la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 400208a86fd40ceccc3df499889d5fa82cb4ee25251d26c2a3686f36c61f4b6b, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5756bbc6cc9865a8ada3bad46c9426864360b209933b5ec2a92e69b3d4a0e7fa, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_6

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