LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a432/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-02-a432, fra, la version applicable à partir du 2021-06-12

/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a432/2021-06-12--bb68062ac5c7c74dfc3bce97c5238795f477848a46c457e9f7885779eebea74b/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les formulaires-types visés à l’annexe contiennent les données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire que le médecin ou le médecin-dentiste transmet à l’autorité sanitaire en application de l’article 3 de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

    Empreinte du texte 08ac59ef03fc55b5a8a25eae7ed6001b6d495182f9be2fcbf9faead0ee7abd26, empreinte du corps 9c6346fd9e68c620c6056ebf1f93678f35c79f4053ba9ed525911e84a9ac70c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a432/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a432/2021-06-12--bb68062ac5c7c74dfc3bce97c5238795f477848a46c457e9f7885779eebea74b/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 81522f414caf368d5b3c89e49363bb5c846a7729865abda13e77048fe210d7e6, empreinte du corps 9c6346fd9e68c620c6056ebf1f93678f35c79f4053ba9ed525911e84a9ac70c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a432/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a432/2021-06-12--bb68062ac5c7c74dfc3bce97c5238795f477848a46c457e9f7885779eebea74b/fra/art_3

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