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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2021-06-03-a419, fra, la version applicable à partir du 2021-06-08.

Art. 5.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :au paragraphe 1er, les mots « Concernant la période 1, » sont insérés au début de la phrase ;au paragraphe 2, les mots « de la période 1 » sont insérés entre ceux de « pour une mesure d’efficacité énergétique » et ceux de « qui ne produit plus » ;au paragraphe 3, les mots « d’une année de la période 1 » sont insérés entre ceux de « un excédent d’économies d’énergie » et ceux de « sur une ou plusieurs des deux années ».

Empreinte du texte fd8cf4e874aef6dac88a855090907eda3e7795d1f513dbb2a2d4ec0b7f9bb065, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 8 juin 2021
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 8 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 8 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.
Version : applicable à partir du 2021-06-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 419 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a419)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-04
Empreinte du texte (SHA-256) : fd8cf4e874aef6dac88a855090907eda3e7795d1f513dbb2a2d4ec0b7f9bb065
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-08 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-03-a419, fra, la version applicable à partir du 2021-06-08

/lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 6 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, est modifié comme suit :le point 7 est remplacé par la disposition suivante :« période 1 » : période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 ; » ;après le point 7 est inséré un nouveau point 8 libellé comme suit :« période 2 » : période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030. ».

    Empreinte du texte 8011ede012cddaa6123947fd8b7a621a4dc86ef5887841a41c093a99bac84cda, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 2, du même règlement, les mots « allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 1 ».

    Empreinte du texte d2eefa6a7741599815586ce4aae74a600ca1f8155152e5185390efc86ae3d205, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :au paragraphe 1er, les mots « Concernant la période 1, » sont insérés au début de la phrase ;au paragraphe 2, les mots « de la période 1 » sont insérés entre ceux de « pour une mesure d’efficacité énergétique » et ceux de « qui ne produit plus » ;au paragraphe 3, les mots « d’une année de la période 1 » sont insérés entre ceux de « un excédent d’économies d’énergie » et ceux de « sur une ou plusieurs des deux années ».

    Empreinte du texte fd8cf4e874aef6dac88a855090907eda3e7795d1f513dbb2a2d4ec0b7f9bb065, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_5

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.À l’article 10, paragraphe 1er, du même règlement, les mots « pour les obligations d’économies d’énergie de la période 1 » sont insérés entre ceux de « les parties obligées » et ceux de « sont définies de manière limitative ».

    Empreinte du texte e7c355e316ba6fe52221aa16780dc53fe02a83924a7625a51933f14e5c6e890d, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_7

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_9

    Art. 9.À l’article 12 du même règlement, le paragraphe 1er est abrogé.

    Empreinte du texte 81ad60390db46375e13aab287832f97955d263de3c5ef795b8b234ed492043f4, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_9

  6. art_10

    Art. 10.À l’article 3 du même règlement, les mots « Pour la période 1, » sont insérés au début de la première phrase.

    Empreinte du texte 656b083eeafc0a9178d73aeeb01d6f364dd70f7ef355c18f846c017d5aa502a6, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_10

  7. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_12

    Art. 12.À l’article 14 du même règlement, les mots « Dans la période 1, » sont insérés au début de la première phrase.

    Empreinte du texte 76581a548eefe91421fd8eb89eedf49e3f6197da7793ba8c5ebecc8b229255b1, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_12

  8. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_14

    Art. 14.Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8ae2b6edf6b5d3eb822f094dbc21ed805d3f8697f158a4b0b8d8ee24c6cc8bbc, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_14

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