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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-06-30-a500, fra, la version applicable à partir du 2021-07-10.
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 03162833e335333c2289dace417f103308d93d201656687b5426f3dfe08d6f36, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a500/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a500/2021-07-10--6d6d98f7277a6cbfb18e37441ee5dc077a6621de5e5eca70a7b0fa69f458cda7/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et le lieu-dit « Müllerthal » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 10 juillet 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et le lieu-dit « Müllerthal » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 10 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a500/2021-07-10--6d6d98f7277a6cbfb18e37441ee5dc077a6621de5e5eca70a7b0fa69f458cda7/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et le lieu-dit « Müllerthal » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 10 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a500/2021-07-10--6d6d98f7277a6cbfb18e37441ee5dc077a6621de5e5eca70a7b0fa69f458cda7/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a500/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et le lieu-dit « Müllerthal » à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-07-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 500 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a500)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-06
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a500/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-10 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a500/jo.
rgd-2021-06-30-a500, fra, la version applicable à partir du 2021-07-10
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation et la circulation est réglée par des signaux tricolores lumineux, sur la voie suivante :le CR356 (P.K. 17.400 - 17.560) entre Waldbillig et le lieu-dit « Müllerthal ».En cas de panne des signaux colorés lumineux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2, ainsi que les signaux de priorité B,5 et B,6.Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place.
Empreinte du texte
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Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 3.Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 18 juin 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et le lieu-dit « Müllerthal » à l’occasion de travaux routiers.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps03162833e335333c2289dace417f103308d93d201656687b5426f3dfe08d6f36, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a500/jo,/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a500/2021-07-10--6d6d98f7277a6cbfb18e37441ee5dc077a6621de5e5eca70a7b0fa69f458cda7/fra/art_4
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