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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_10

Cité d’après rgd-2021-06-30-a538, fra, la version applicable à partir du 2021-07-20.

Art. 10.À l’article 9 du même règlement, le terme « cinémomètre » est remplacé par les termes « appareil automatique ».

Empreinte du texte 8ebdbcb8fda0cadb704abd756362db1178c98f0e11101d9b79813b320dccb11d, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_10

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 10 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021, dans sa version applicable au 20 juillet 2021
Avec son permalien
Art. 10 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021, dans sa version applicable au 20 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_10)
Avec ses éléments de vérification
Art. 10 du règlement grand-ducal du 30 juin 2021, dans sa version applicable au 20 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_10
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres ;\n2° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Version : applicable à partir du 2021-07-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 538 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a538)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 8ebdbcb8fda0cadb704abd756362db1178c98f0e11101d9b79813b320dccb11d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-30-a538, fra, la version applicable à partir du 2021-07-20

/lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 8 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres prend l’intitulé suivant : « Règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des appareils automatiques capables à détecter des infractions relatives à la législation routière. »

    Empreinte du texte d62bac44524e466142f7bfe51f4336d9616f1cb2f96ad51db81ac58542d20348, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 4 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.À l’article 5 du même règlement, le terme « cinémomètre » est remplacé par les termes « appareil automatique ».

    Empreinte du texte d9fd81c7355577aeacebdfa2a90f079f3b44c950f1cde4682d83c51b0e32d600, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_6

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_10

    Art. 10.À l’article 9 du même règlement, le terme « cinémomètre » est remplacé par les termes « appareil automatique ».

    Empreinte du texte 8ebdbcb8fda0cadb704abd756362db1178c98f0e11101d9b79813b320dccb11d, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_10

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_12

    Art. 12.À l’article 11 du même règlement, le terme « cinémomètres » est remplacé par les termes « appareils automatiques ».

    Empreinte du texte f329a0a89e3fff1f764078e1f61f0d046834c24b682c80251ca49f9cc69e8bd0, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_12

  5. art_13

    Art. 13.L’article 12 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 1er est remplacé par le libellé suivant : « (1)La SNCH procède ou fait procéder à la vérification de l’installation de l’appareil automatique sous forme d’instrument autonome du genre fixe ou mobile sur demande du fabricant ou de son mandataire qui a installé ledit instrument. » Le paragraphe 2 est modifié comme suit :L’alinéa 1er est remplacé comme suit : « (2)La vérification de l’installation porte sur le réglage du positionnement de l’instrument ou de ses capteurs. Elle est réalisée lors de la première installation de l’appareil automatique sur le site, puis après chaque intervention ou remplacement de l’appareil automatique affectant le positionnement. » Est ajouté in fine un nouvel alinéa libellé comme suit : « Lorsque l’appareil automatique est conçu pour constater l’inobservation d’un signal lumineux rouge, le positionnement exact de l’appareil automatique par rapport à l’aménagement de l’intersection doit être contrôlé par la SNCH. A ces fins, les distances entre l’appareil automatique et la ligne d’arrêt du signal lumineux rouge doivent être évaluées et une vérification du parallélisme entre la ligne d’arrêt et la ligne d’effet doit être réalisée. En outre, la distance entre les deux lignes précitées doit être déterminée ainsi que tout autre paramètre indispensable pour faire opérer l’appareil automatique conformément aux prescriptions édictées par le constructeur. Pour ces fins, la SNCH peut recourir à des méthodes scientifiquement reconnues et applicables au niveau international. »

    Empreinte du texte 2a1fd90a70bbfabd4036fe05d1641273ad6973f8eb952af9f5c5ee3133ee3b7b, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_13

  6. art_14

    Art. 14.L’article 109, paragraphe 1er, premier tiret, de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le libellé suivant :« Le feu rouge indique l’arrêt obligatoire et les conducteurs doivent s’arrêter à la ligne ou à la marque transversale au sol telle que reprise à l’article 110 sous i), soit en l’absence d’une telle ligne ou marque, devant le feu ; dans le système unicolore rouge, le feu est dédoublé, les deux feux étant employés simultanément ».

    Empreinte du texte d6b8f5bc46018286f541d427b8695cf524c81d4ae4af24b27c55912cf2855e72, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_14

  7. art_15

    Art. 15.Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions, Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions et Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8b40ed54985a80de3656c30e05cf7116c10c7ad4f2ad9c168889ecd7aa11328c, empreinte du corps 50bfe6f6deb8f066699499135a56f281543f0c52590a0059cc0f568a920a5c76, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/30/a538/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-30-a538/2021-07-20--b6e418a48ad923a410f2b977a7ed343d98b5317422a17fc710697c727358b2bc/fra/art_15

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