Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_5
Cité d’après rgd-2021-07-05-a517, fra, la version applicable à partir du 2021-07-16.
Art. 5.Notre ministre ayant la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 428f8bba995684e874bb7fd9cd78a7bdc63d5771ef671d585255420b0358a0f4, empreinte du corps 779da723413ee07a6db610346d6fefb94e823d7250e2d3293984709eb2a7c607, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/05/a517/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-05-a517/2021-07-16--d6dd7504bdab0f231ff7ee77a3109b42d22742203e9d9b9c8e14137fbf38fdba/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, dans sa version applicable au 16 juillet 2021
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, dans sa version applicable au 16 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-05-a517/2021-07-16--d6dd7504bdab0f231ff7ee77a3109b42d22742203e9d9b9c8e14137fbf38fdba/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, dans sa version applicable au 16 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-05-a517/2021-07-16--d6dd7504bdab0f231ff7ee77a3109b42d22742203e9d9b9c8e14137fbf38fdba/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/05/a517/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Version : applicable à partir du 2021-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 517 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a517)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 428f8bba995684e874bb7fd9cd78a7bdc63d5771ef671d585255420b0358a0f4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/05/a517/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/05/a517/jo.
rgd-2021-07-05-a517, fra, la version applicable à partir du 2021-07-16
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.L’annexe I du même règlement est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Empreinte du texte
e775cc52c8e3475b8bb397abe4cad1b8a2daf24b4643987df50f040888c8e943, empreinte du corps779da723413ee07a6db610346d6fefb94e823d7250e2d3293984709eb2a7c607, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/05/a517/jo,/lu-legilux/rgd-2021-07-05-a517/2021-07-16--d6dd7504bdab0f231ff7ee77a3109b42d22742203e9d9b9c8e14137fbf38fdba/fra/art_2À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_4
Art. 4.À l’annexe V, point II du même règlement, est ajouté un point F), ayant la teneur suivante :Vitis berlandieri X Vitis longii X Vitis viniferaFercal ».
Empreinte du texte
b130eb4fbaf72f3dfaf0c9ead28321ebd338c89770a705dda88dda14658ed4c3, empreinte du corps779da723413ee07a6db610346d6fefb94e823d7250e2d3293984709eb2a7c607, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/05/a517/jo,/lu-legilux/rgd-2021-07-05-a517/2021-07-16--d6dd7504bdab0f231ff7ee77a3109b42d22742203e9d9b9c8e14137fbf38fdba/fra/art_4art_5
Art. 5.Notre ministre ayant la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
428f8bba995684e874bb7fd9cd78a7bdc63d5771ef671d585255420b0358a0f4, empreinte du corps779da723413ee07a6db610346d6fefb94e823d7250e2d3293984709eb2a7c607, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/05/a517/jo,/lu-legilux/rgd-2021-07-05-a517/2021-07-16--d6dd7504bdab0f231ff7ee77a3109b42d22742203e9d9b9c8e14137fbf38fdba/fra/art_5
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held