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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-07-08-a514, fra, la version applicable à partir du 2021-07-13.

Art. 2.Notre ministre ayant le Tourisme dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 231d6f6919b300980ee248f91443d8f244706e933947de798948281304cd9a6e, empreinte du corps 846e1776b8fdd38155e45d011cac3c1b5835beb22b6e4710779d2bce7dbff976, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a514/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-08-a514/2021-07-13--a770000b153efb5e44c444a25616a3c2af915627c88735fa9c0cfe4df74a979f/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique, dans sa version applicable au 13 juillet 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique, dans sa version applicable au 13 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-08-a514/2021-07-13--a770000b153efb5e44c444a25616a3c2af915627c88735fa9c0cfe4df74a979f/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique, dans sa version applicable au 13 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-08-a514/2021-07-13--a770000b153efb5e44c444a25616a3c2af915627c88735fa9c0cfe4df74a979f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a514/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.
Version : applicable à partir du 2021-07-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 514 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a514)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 231d6f6919b300980ee248f91443d8f244706e933947de798948281304cd9a6e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a514/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a514/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-07-08-a514, fra, la version applicable à partir du 2021-07-13

/lu-legilux/rgd-2021-07-08-a514/2021-07-13--a770000b153efb5e44c444a25616a3c2af915627c88735fa9c0cfe4df74a979f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique, dans le tableau « Communes », rubrique « Schengen » est insérée une deuxième ligne qui prend la teneur suivante : « Acquisition et transformation en exposition permanente de l’ancien bateau « Princesse Marie-Astrid » ».

    Empreinte du texte ec012a66ee7aef613ae1b6513cbd79b7291e9ecb19f2d4414c2e365c978e5e31, empreinte du corps 846e1776b8fdd38155e45d011cac3c1b5835beb22b6e4710779d2bce7dbff976, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a514/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-08-a514/2021-07-13--a770000b153efb5e44c444a25616a3c2af915627c88735fa9c0cfe4df74a979f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant le Tourisme dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 231d6f6919b300980ee248f91443d8f244706e933947de798948281304cd9a6e, empreinte du corps 846e1776b8fdd38155e45d011cac3c1b5835beb22b6e4710779d2bce7dbff976, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a514/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-08-a514/2021-07-13--a770000b153efb5e44c444a25616a3c2af915627c88735fa9c0cfe4df74a979f/fra/art_2

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