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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-07-08-a515, fra, la version applicable à partir du 2021-07-12.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps bbcf0daf81400c5f9c79e3d8e567586d0e087138984780172c0ed578e8f8d6c6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a515/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-08-a515/2021-07-12--fdeecdc904f9eabecda80d066cca26e32cc115f88ac0c10cd0fee813ebb5e495/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2021, dans sa version applicable au 12 juillet 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2021, dans sa version applicable au 12 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-08-a515/2021-07-12--fdeecdc904f9eabecda80d066cca26e32cc115f88ac0c10cd0fee813ebb5e495/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2021, dans sa version applicable au 12 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-08-a515/2021-07-12--fdeecdc904f9eabecda80d066cca26e32cc115f88ac0c10cd0fee813ebb5e495/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a515/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Version : applicable à partir du 2021-07-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 515 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a515)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a515/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-12 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a515/jo.
rgd-2021-07-08-a515, fra, la version applicable à partir du 2021-07-12
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, sont ajoutés à la liste, sous le point i. États, les pays tiers suivants : « Arabie saouditeArménieAzerbaïdjanBosnie-HerzégovineBrunei DarussalamCanadaJordanieKosovoRépublique de MoldavieMonténégroQatar »
Empreinte du texte
df5f9de10e074af4cbfb8bbd6244f22e785068b5165124b83c1a253e1ce9c0c9, empreinte du corpsbbcf0daf81400c5f9c79e3d8e567586d0e087138984780172c0ed578e8f8d6c6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a515/jo,/lu-legilux/rgd-2021-07-08-a515/2021-07-12--fdeecdc904f9eabecda80d066cca26e32cc115f88ac0c10cd0fee813ebb5e495/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corpsbbcf0daf81400c5f9c79e3d8e567586d0e087138984780172c0ed578e8f8d6c6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/08/a515/jo,/lu-legilux/rgd-2021-07-08-a515/2021-07-12--fdeecdc904f9eabecda80d066cca26e32cc115f88ac0c10cd0fee813ebb5e495/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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