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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-07-30-a596, fra, la version applicable à partir du 2021-08-10.

Art. 2.Formule exécutoireNotre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte aa5dc20604b94e7c6acec41ca1f69ad78b8745a4cffe1472c73911aaf033e200, empreinte du corps 710edd5f1190db8be00b6e971da4b57a53865b367f854b39bb0edaac7a5fe8d3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a596/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a596/2021-08-10--f254b381f40ce8c247e1bc7f92db67076269c77ab5269869fded3474e77c44a8/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature, dans sa version applicable au 10 août 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature, dans sa version applicable au 10 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-30-a596/2021-08-10--f254b381f40ce8c247e1bc7f92db67076269c77ab5269869fded3474e77c44a8/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature, dans sa version applicable au 10 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-30-a596/2021-08-10--f254b381f40ce8c247e1bc7f92db67076269c77ab5269869fded3474e77c44a8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a596/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature.
Version : applicable à partir du 2021-08-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 596 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a596)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-06
Empreinte du texte (SHA-256) : aa5dc20604b94e7c6acec41ca1f69ad78b8745a4cffe1472c73911aaf033e200
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a596/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a596/consolide/20250701, applicable à partir du 2025-07-01 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a596/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-07-30-a596, fra, la version applicable à partir du 2021-08-10

/lu-legilux/rgd-2021-07-30-a596/2021-08-10--f254b381f40ce8c247e1bc7f92db67076269c77ab5269869fded3474e77c44a8/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le catalogue de mesures du pacte natureLe catalogue de mesures du pacte nature, ainsi que le nombre maximal de points alloués par mesure et les modalités d’évaluation par mesure sont fixés à l’annexe.

    Empreinte du texte c20aa463896b0c7c4730243bc41e5540dcc5522c2cd131de074a523ae6b705d0, empreinte du corps 710edd5f1190db8be00b6e971da4b57a53865b367f854b39bb0edaac7a5fe8d3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a596/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a596/2021-08-10--f254b381f40ce8c247e1bc7f92db67076269c77ab5269869fded3474e77c44a8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Formule exécutoireNotre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte aa5dc20604b94e7c6acec41ca1f69ad78b8745a4cffe1472c73911aaf033e200, empreinte du corps 710edd5f1190db8be00b6e971da4b57a53865b367f854b39bb0edaac7a5fe8d3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a596/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a596/2021-08-10--f254b381f40ce8c247e1bc7f92db67076269c77ab5269869fded3474e77c44a8/fra/art_2

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