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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_4

Cité d’après rgd-2021-07-30-a603, fra, la version applicable à partir du 2021-08-15.

Art. 4.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 0660dde198afad0c1259b6e8cbc4651b731e5ea0b615d45bc313303e70604376, empreinte du corps ba14308c98b7f2685f6c6da61416e94e932e94a6159253ff2b4f8741fd095709, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a603/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a603/2021-08-15--a22432b147f1467456254341cb088febc60b092e004b44c4d5e82a5b673f695c/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 4 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2021, dans sa version applicable au 15 août 2021
Avec son permalien: Art. 4 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2021, dans sa version applicable au 15 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-30-a603/2021-08-15--a22432b147f1467456254341cb088febc60b092e004b44c4d5e82a5b673f695c/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification: Art. 4 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2021, dans sa version applicable au 15 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-07-30-a603/2021-08-15--a22432b147f1467456254341cb088febc60b092e004b44c4d5e82a5b673f695c/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a603/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.\n
Version : applicable à partir du 2021-08-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 603 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a603)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 0660dde198afad0c1259b6e8cbc4651b731e5ea0b615d45bc313303e70604376
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a603/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a603/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-07-30-a603, fra, la version applicable à partir du 2021-08-15

/lu-legilux/rgd-2021-07-30-a603/2021-08-15--a22432b147f1467456254341cb088febc60b092e004b44c4d5e82a5b673f695c/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_4
Art. 4.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 0660dde198afad0c1259b6e8cbc4651b731e5ea0b615d45bc313303e70604376, empreinte du corps ba14308c98b7f2685f6c6da61416e94e932e94a6159253ff2b4f8741fd095709, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/30/a603/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-30-a603/2021-08-15--a22432b147f1467456254341cb088febc60b092e004b44c4d5e82a5b673f695c/fra/art_4

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