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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-08-06-a617, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15.
Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir du début de l’année scolaire 2021/2022.Empreinte du texte 6711ca7d95c9dfc1c1eac503f6ffee8ce1c2e87a2101285c743c38ef4e1a68ee, empreinte du corps a40c9ebdd86e48d745d32d925d7c457798bdbf1138a304dc2569c3059ac9dedb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a617/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a617/2021-09-15--5711f4f67f1dd05ad3789af1df90adc9b69e6e90c23380a36d7a89857fae860a/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible, dans sa version applicable au 15 septembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible, dans sa version applicable au 15 septembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a617/2021-09-15--5711f4f67f1dd05ad3789af1df90adc9b69e6e90c23380a36d7a89857fae860a/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible, dans sa version applicable au 15 septembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a617/2021-09-15--5711f4f67f1dd05ad3789af1df90adc9b69e6e90c23380a36d7a89857fae860a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a617/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible.
Version : applicable à partir du 2021-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 617 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a617)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 6711ca7d95c9dfc1c1eac503f6ffee8ce1c2e87a2101285c743c38ef4e1a68ee
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a617/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-09-15 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a617/jo.
rgd-2021-08-06-a617, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir du début de l’année scolaire 2021/2022.
Empreinte du texte
6711ca7d95c9dfc1c1eac503f6ffee8ce1c2e87a2101285c743c38ef4e1a68ee, empreinte du corpsa40c9ebdd86e48d745d32d925d7c457798bdbf1138a304dc2569c3059ac9dedb, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a617/jo,/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a617/2021-09-15--5711f4f67f1dd05ad3789af1df90adc9b69e6e90c23380a36d7a89857fae860a/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
dcb929267f568838b59615e242848695b8894d8c15d6ba5499cc9293aefde3a2, empreinte du corpsa40c9ebdd86e48d745d32d925d7c457798bdbf1138a304dc2569c3059ac9dedb, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a617/jo,/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a617/2021-09-15--5711f4f67f1dd05ad3789af1df90adc9b69e6e90c23380a36d7a89857fae860a/fra/art_3
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