LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a618/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-08-06-a618, fra, la version applicable à partir du 2021-08-16

/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a618/2021-08-16--230ca5fdbf6babc1e70efc1a29f16b63d8b919cd028e4bef93d773b2514bde3d/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 66d6f7005c3da47d86d6aa7f96e20b2083c6fb6610279f5d86373feaf0d90503, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a618/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a618/2021-08-16--230ca5fdbf6babc1e70efc1a29f16b63d8b919cd028e4bef93d773b2514bde3d/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte df07406ff450a2e076d5ff5c1f1593f07f652c1a07834426b38640f4bf77b03c, empreinte du corps 66d6f7005c3da47d86d6aa7f96e20b2083c6fb6610279f5d86373feaf0d90503, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a618/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a618/2021-08-16--230ca5fdbf6babc1e70efc1a29f16b63d8b919cd028e4bef93d773b2514bde3d/fra/art_3

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