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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_87

Cité d’après rgd-2021-08-06-a650, fra, la version applicable à partir du 2021-08-31.

Art. 87.À l’article 61, paragraphe 3, du même règlement, les chiffres « 78 à 88 » sont remplacés par les numérotations « B.1. à B.14. ».

Empreinte du texte 150e8ffaf98f08bdce8940ca095ae595f5960989e3ed1df780c5cea26ce5609e, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_87

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 87 du règlement grand-ducal du 6 août 2021, dans sa version applicable au 31 août 2021
Avec son permalien
Art. 87 du règlement grand-ducal du 6 août 2021, dans sa version applicable au 31 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_87)
Avec ses éléments de vérification
Art. 87 du règlement grand-ducal du 6 août 2021, dans sa version applicable au 31 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_87
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.
Version : applicable à partir du 2021-08-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 650 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a650)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-31
Empreinte du texte (SHA-256) : 150e8ffaf98f08bdce8940ca095ae595f5960989e3ed1df780c5cea26ce5609e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-08-06-a650, fra, la version applicable à partir du 2021-08-31

/lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra

64 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 30 ; date propre différente de celle de la version : 0.

Sommaire
  1. Page 1 : art_1er à art_78
  2. Page 2 : art_79 à art_94

Page 2 sur 2 : art_79 à art_94.

  1. art_79

    Art. 79.À l’article 54 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :Les termes « du certificat de premier degré, » sont supprimés ;Les termes « du certificat de la division moyenne, » sont insérés entre les termes « première mention, » et « du diplôme » ;Les termes « du certificat du deuxième degré, » sont supprimés ;Les termes « , du certificat de la division moyenne » sont insérés entres les termes « degré moyen » et « et du certificat ».Au paragraphe 2, alinéa 2, les points 1° à 14° sont remplacés par les points 1° à 22° suivants :«formation musicale visée à l’annexe A.1.1.2.1. ;analyse musicale visée à l’annexe A.1.2.2.1. ;contrepoint visé à l’annexe A.1.2.3.1. ;harmonie visée à l’annexe A.1.2.4.1. ;harmonie pratique visée à l‘annexe A.1.2.5.1. ;instrumentation et orchestration visée à l’annexe A.1.2.7.1. ;fugue visée à l’annexe A.1.2.8.1. ;lecture-déchiffrage visée à l’annexe A.1.3.4. ;musique de chambre visée à l’annexe A.1.3.5.1. ;combo visé à l’annexe A.1.3.5.2. ;art lyrique visé à l’annexe A.1.4.1.2. ;direction chorale et orchestre visées aux annexes A.1.6.1. et A.1.6.2. ;analyse jazz visée à l’annexe A.2.3.2. ;déchiffrage jazz visé à l’annexe A.2.3.3. ;harmonie jazz visée à l’annexe A.2.3.4. ;formation musicale jazz visée à l’annexe A.2.4.1. ;composition et arrangement jazz visés à l’annexe A.2.5.1. ;art dramatique visé aux annexes A.3.2.1. et A.3.2.2. ;danse visée aux annexes A.4.1.1. à A.4.1.3. ;formation musicale pour danseurs visée à l’annexe A.4.2.1 ;technique Alexander visée à l’annexe A.5.1.1. ;didactique et méthodologie visée à l’annexe A.6.1.1. » ;Au paragraphe 3, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les termes « si ce n’est défini autrement dans le programme d’études respectif, » sont insérés entre les termes « branche, » et « la note finale » ;L’alinéa 3 est supprimé ;À l’alinéa 4, qui devient l’alinéa 3, la dernière phrase est supprimée.

    Empreinte du texte 0129c92d713bdbc0d74a0fd299f4d444f034ec694f217d2d899684c735456d3d, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_79

  2. art_80

    Art. 80.À l’article 55, paragraphe 3, alinéa 2, du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Les termes « de la division » sont remplacés par ceux de « des divisions » ;Les termes « moyenne et moyenne spécialisée, les certificats » sont insérés entre les termes « des divisions inférieure, » et « des degrés inférieur » ; Les termes « des premier et deuxième degrés » sont supprimés.

    Empreinte du texte 98a3deb72759d0f0131e90e61931531cde5d49e0664287c794f89abba8fe2112, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_80

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_82

    Art. 82.À l’article 56 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les termes « ou son certificat de la division inférieure » sont insérés entre les termes « première mention » et « avec une note finale » ;L’alinéa 3 est supprimé.Au paragraphe 3, les termes « de la formation instrumentale ou vocale » sont remplacés par ceux de « des formations instrumentale, vocale ou jazz ».

    Empreinte du texte a15c7f6889d082d2a36856e9e3787ffdd95a7672ffad2636cf44fbf4f8596c16, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_82

  4. art_83

    Art. 83.À l’article 57 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 2, les points 1° à 11° sont remplacés par les points 1° à 14° suivants :«formation musicale visée à l’annexe A.1.1.2.1. ;contrepoint visé à l’annexe A.1.2.3.1. ;harmonie visée à l’annexe A.1.2.4.1. ;instrumentation et orchestration visée à l’annexe A.1.2.7.1. ;fugue visée à l’annexe A.1.2.8.1. ;musique de chambre visée à l’annexe A.1.3.5.1. ;combo visé à l’annexe A.1.3.5.2. ;art lyrique visé à l’annexe A.1.4.1.2. ;direction chorale et orchestre visées aux annexes A.1.6.1. et A.1.6.2. ;harmonie jazz visée à l’annexe A.2.3.4. ;formation musicale jazz visée à l’annexe A.2.4.1. ;composition et arrangement jazz visés à l’annexe A.2.5.1. ;art dramatique visé aux annexes A.3.2.1. et A.3.2.2. ;danse visée aux annexes A.4.1.1. à A.4.1.3. » ;Au paragraphe 3, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les termes « si ce n’est défini autrement dans le programme d’études respectif, » sont insérés entre les termes « branche, » et « la note finale » ;L’alinéa 3 est supprimé ;À l’alinéa 4, qui devient l’alinéa 3, la dernière phrase est supprimée.

    Empreinte du texte 70aa498691e45991e778405f3388c4f22476bf533d214bcae1b9bccdbaf2cea4, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_83

  5. art_84

    Art. 84.À l’article 58, paragraphe 3, du même règlement, est inséré un nouvel alinéa 3 libellé comme suit : « L’élève qui a réussi son année d’études respective ne peut se réinscrire une deuxième fois dans la même année d’études, ni se représenter à l’examen. »

    Empreinte du texte 6aac5bd52de7e18f350d4d3a20e7b5c8e18bb2c701c7d6829070afc69f1af3c5, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_84

  6. art_85

    Art. 85.À l’article 59 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :Les termes « pour lesquelles des dispositions spécifiques sont » sont insérés entre les termes « branches » et « prévues » ;Les chiffres « 78 à 88 » sont remplacés par les numérotations « B.1. à B.14. ».Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, point 1°, les termes « cent soixante » sont remplacés par celui de « cinquante » ;À l’alinéa 1er, point 2°, les termes « deux cent » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-dix ».

    Empreinte du texte 4fbfa1b107c8603cceeb6ee399d58ff337f0ded2ac0e3fb1b6eaaf69ef20d109, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_85

  7. art_86

    Art. 86.À l’article 60 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 1er est remplacé par le libellé suivant :« Pour les branches pour lesquelles des dispositions spécifiques sont prévues aux annexes B.1. à B.14. le curriculum de l’élève comprend des branches secondaires au choix de l’élève lesquelles, selon leur importance pour la branche principale, sont classées en branches secondaires A, B ou C. » ;L’alinéa 2 est supprimé ;À l’alinéa 3, sont apportées les modifications suivantes :Au point 1°, les termes « prévues aux annexes 78 à 88, » sont supprimés ;Au point 2°, sont apportées les modifications suivantes :Les termes « de la section » sont remplacés par ceux de « des sections » ;Les termes « formation musicale et » sont insérés entre les termes « des sections » et « théorie » ; Les termes « prévue aux annexes 78 à 88 » sont supprimés ; Au point 3°, les termes « , non-énumérées aux annexes 78 à 88 et prévues à l’article 2 » sont supprimés.Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les termes « obligatoires et aux branches secondaires » sont supprimés ;L’alinéa 2 est supprimé ;À l’alinéa 3, les termes « prévu aux annexes 78 à 88 » sont supprimés.Au paragraphe 3, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, première phrase, les termes « cent soixante » sont remplacés par ceux de « cinquante » ;À l’alinéa 1er, deuxième phrase, les termes « deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-dix » ;À l’alinéa 2, les termes « dans la branche secondaire obligatoire, ainsi que dans les branches secondaires au choix de l’élève » sont supprimés.

    Empreinte du texte d97d5a7fcc7ca4d9b79a141b5c4a4f269279f9a56715b78ea1952d6693ff82dc, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_86

  8. art_87

    Art. 87.À l’article 61, paragraphe 3, du même règlement, les chiffres « 78 à 88 » sont remplacés par les numérotations « B.1. à B.14. ».

    Empreinte du texte 150e8ffaf98f08bdce8940ca095ae595f5960989e3ed1df780c5cea26ce5609e, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_87

  9. art_88

    Art. 88.À l’article 62 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, alinéa 2, point 2°, les termes « que ceux prévus » sont remplacés par ceux de « qu’un conservatoire prévu ».Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, point 2°, les chiffres « 78 à 88 » sont remplacés par les numérotations « B.1. à B.14. » ;À l’alinéa 2, les points 1° à 9° sont remplacés par les points 1° à 10° suivants :«formation musicale visée à l’annexe A.1.1.2.1. ;contrepoint visé à l’annexe A.1.2.3.1. ;harmonie visée à l’annexe A.1.2.4.1. ;instrumentation et orchestration visée à l’annexe A.1.2.7.1. ;musique de chambre visée à l’annexe A.1.3.5.1. ;combo visé à l’annexe A.1.3.5.2. ;art lyrique visé à l’annexe A.1.4.1.2. ;diction visée aux annexes A.3.1.1. à A.3.1.3. ;art dramatique visé aux annexes A.3.2.1. et A.3.2.2. ;danse visée aux annexes A.4.1.1. à A.4.1.3. » ;À l’alinéa 3, le terme « certifiés » est remplacé par celui de « attestés ».

    Empreinte du texte 12aae31ef8278dba2092f885120bfbf04114b951d9dff84fe759aeb0c137dab7, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_88

  10. art_89

    Art. 89.À l’article 63, paragraphe 1er, alinéa 1er, du même règlement, les termes « 1er avril » sont remplacés par ceux de « 15 mars ».

    Empreinte du texte bd76f65d0e7feda118793c84a323920ef49f35c215956c66cbff20bcffd27351, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_89

  11. art_90

    Art. 90.À l’article 64, paragraphe 1er, du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À alinéa 1er, les points 1° à 6° sont remplacés par les points 1° à 5° suivants :«formation musicale visée à l’annexe A.1.1.2.1. ;contrepoint visé à l’annexe A.1.2.3.1. ;harmonie visée à l’annexe A.1.2.4.1. ;analyse jazz visée à l’annexe A.2.3.2. ;harmonie jazz visée à l’annexe A.2.3.4. » ;L’alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant :« Les épreuves sont cotées chacune sur un maximum de soixante points. Pour les branches qui comprennent deux épreuves, et si ce n’est défini autrement dans le présent règlement ou dans le programme d’études respectif, la note finale de l’examen se compose pour un tiers de la note de l’épreuve d’admission et pour deux tiers de la note de l’examen sous forme de récital. ».

    Empreinte du texte 666f0235b30e55259bbaa3c977e9133c97a63c9952821cc1af9d9b32f8fb1041, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_90

  12. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_92

    Art. 92.Les annexes 1 à 88 du même règlement sont remplacées par les annexes A et B.

    Empreinte du texte e596545776cabb06953da246d7831009914fd766ddf0388a3c1246d91dc40818, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_92

  13. art_93

    Art. 93.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 035d9d38d4b0018525a971ec4321ba565a7bb5117c6b348060d99afed4e45067, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_93

  14. art_94

    Art. 94.Notre ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte dedd8f914ff414b1c4eee7a93afeca04fded50698750545908347b9808ae411c, empreinte du corps ba61228b1b9998fad4537d524a30a8d89a8543c8d22d73d4ab656165f412b0d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/06/a650/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-06-a650/2021-08-31--e6272a41e373b18321877a7c4e2679084bf862292ae9abc774479bf53abb3fab/fra/art_94

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