Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-08-12-a612, fra, la version applicable à partir du 2021-08-06.
Art. 2.Les dispositions du présent règlement produisent leurs effets au 6 août 2021.Empreinte du texte c3d0f19aeba26a79455d5705c087b5fce2efb57c71016a216835db1dc663e540, empreinte du corps b0276284c7d627f41f6c197c0c92840dba20d6b38a0f7783aa5459e410bb7b8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a612/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-12-a612/2021-08-06--27c27f14de44d1cd8730eaf1894b8ab35103e1add5b7bdcc701b120cc6d2954f/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 6 août 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 6 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-12-a612/2021-08-06--27c27f14de44d1cd8730eaf1894b8ab35103e1add5b7bdcc701b120cc6d2954f/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 6 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-12-a612/2021-08-06--27c27f14de44d1cd8730eaf1894b8ab35103e1add5b7bdcc701b120cc6d2954f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a612/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2021-08-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 612 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a612)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-13
Empreinte du texte (SHA-256) : c3d0f19aeba26a79455d5705c087b5fce2efb57c71016a216835db1dc663e540
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a612/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-06 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a612/jo.
rgd-2021-08-12-a612, fra, la version applicable à partir du 2021-08-06
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Les dispositions du présent règlement produisent leurs effets au 6 août 2021.
Empreinte du texte
c3d0f19aeba26a79455d5705c087b5fce2efb57c71016a216835db1dc663e540, empreinte du corpsb0276284c7d627f41f6c197c0c92840dba20d6b38a0f7783aa5459e410bb7b8c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a612/jo,/lu-legilux/rgd-2021-08-12-a612/2021-08-06--27c27f14de44d1cd8730eaf1894b8ab35103e1add5b7bdcc701b120cc6d2954f/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
8bb5251e5a8db333c18a1c9b1c638d916e11a29c94a4103d2b3266b9a45d2105, empreinte du corpsb0276284c7d627f41f6c197c0c92840dba20d6b38a0f7783aa5459e410bb7b8c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a612/jo,/lu-legilux/rgd-2021-08-12-a612/2021-08-06--27c27f14de44d1cd8730eaf1894b8ab35103e1add5b7bdcc701b120cc6d2954f/fra/art_3
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