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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2021-08-12-a620, fra, la version applicable à partir du 2021-08-20.

Art. 3.Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions, Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions et Notre ministre ayant les Sports dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 4138edb148c0291ee36f5f36734d42bdd61f280907119f41983c71b811778478, empreinte du corps f9cb7de14992569233248efdadc9d6a6c5904bc324fa634e847aaabf40da9280, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a620/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-12-a620/2021-08-20--e49df56304444e020ed86d8c89212cd4b48c8dd414e46efa430a42864ea33488/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, dans sa version applicable au 20 août 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, dans sa version applicable au 20 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-12-a620/2021-08-20--e49df56304444e020ed86d8c89212cd4b48c8dd414e46efa430a42864ea33488/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, dans sa version applicable au 20 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-12-a620/2021-08-20--e49df56304444e020ed86d8c89212cd4b48c8dd414e46efa430a42864ea33488/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a620/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Version : applicable à partir du 2021-08-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 620 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a620)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 4138edb148c0291ee36f5f36734d42bdd61f280907119f41983c71b811778478
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a620/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a620/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-08-12-a620, fra, la version applicable à partir du 2021-08-20

/lu-legilux/rgd-2021-08-12-a620/2021-08-20--e49df56304444e020ed86d8c89212cd4b48c8dd414e46efa430a42864ea33488/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, la rubrique 5.15. est remplacée par le texte suivant :Signaleur : personne chargée par l’organisateur d’une compétition sportive de signaler la compétition sportive aux usagers et ce sur le parcours de la compétition sportive ainsi que sur les parties adjacentes de la voie publique. ».

    Empreinte du texte f0b670399052350828638b52970294163107b7508b8428b79abe128d4d4584f5, empreinte du corps f9cb7de14992569233248efdadc9d6a6c5904bc324fa634e847aaabf40da9280, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a620/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-12-a620/2021-08-20--e49df56304444e020ed86d8c89212cd4b48c8dd414e46efa430a42864ea33488/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions, Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions et Notre ministre ayant les Sports dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4138edb148c0291ee36f5f36734d42bdd61f280907119f41983c71b811778478, empreinte du corps f9cb7de14992569233248efdadc9d6a6c5904bc324fa634e847aaabf40da9280, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/12/a620/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-12-a620/2021-08-20--e49df56304444e020ed86d8c89212cd4b48c8dd414e46efa430a42864ea33488/fra/art_3

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