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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-08-20-a659, fra, la version applicable à partir du 2021-09-11.

Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 47ae52c5757d9a9750ba01570d620bd6fca30d7029f485fe9c05709f0878df8a, empreinte du corps 089679995a98678716181fbab53c9d2d2ea7a20a190c3c9684b0342d1e3a42a3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a659/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a659/2021-09-11--906b8858ead32e0f8aa837667c6dcf1c687200a0af0e08ea73efdf324c22a295/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 août 2021, dans sa version applicable au 11 septembre 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 août 2021, dans sa version applicable au 11 septembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-20-a659/2021-09-11--906b8858ead32e0f8aa837667c6dcf1c687200a0af0e08ea73efdf324c22a295/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 août 2021, dans sa version applicable au 11 septembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-20-a659/2021-09-11--906b8858ead32e0f8aa837667c6dcf1c687200a0af0e08ea73efdf324c22a295/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a659/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
Version : applicable à partir du 2021-09-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 659 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a659)
Date de publication (éditeur) : 2021-09-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 47ae52c5757d9a9750ba01570d620bd6fca30d7029f485fe9c05709f0878df8a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a659/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-09-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a659/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-08-20-a659, fra, la version applicable à partir du 2021-09-11

/lu-legilux/rgd-2021-08-20-a659/2021-09-11--906b8858ead32e0f8aa837667c6dcf1c687200a0af0e08ea73efdf324c22a295/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les termes « cinq unités » sont remplacés par les termes « huit unités » et les termes « trente-neuf unités » sont remplacés par les termes « quatre-vingt unités ».À l’alinéa 3, les termes « deux cent quinze unités » sont remplacés par les termes « deux cent quatre-vingt unités ».À l’alinéa 4, les termes « cent quarante-sept unités » sont remplacés par les termes « cent unités ».À l’alinéa 5, les termes « quatre unités dans le groupe de traitement D1 » sont insérés entre les termes « ne peut pas dépasser » et les termes « une unité dans le groupe de traitement D2 ». Au paragraphe 3, les termes « cinq cent unités » sont remplacés par les termes « cinq cent trente-neuf et demie unités ».

    Empreinte du texte b9b6c447c3385cdca43af2b8620dd973b286eba16e9bce2dff3f7a25a1098259, empreinte du corps 089679995a98678716181fbab53c9d2d2ea7a20a190c3c9684b0342d1e3a42a3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a659/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a659/2021-09-11--906b8858ead32e0f8aa837667c6dcf1c687200a0af0e08ea73efdf324c22a295/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 6 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est modifié comme suit : À l’alinéa 2, les termes « trois unités » sont remplacés par les termes « quatre unités ».À l’alinéa 3, les termes « cinq unités » sont remplacés par les termes « six unités ».Au paragraphe 3, les termes « huit unités » sont remplacés par les termes « dix unités ».

    Empreinte du texte bb37462a00cdffe19da969a5c31bc91b902abe7bdc7c57aacb8b9228546c4242, empreinte du corps 089679995a98678716181fbab53c9d2d2ea7a20a190c3c9684b0342d1e3a42a3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a659/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a659/2021-09-11--906b8858ead32e0f8aa837667c6dcf1c687200a0af0e08ea73efdf324c22a295/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 47ae52c5757d9a9750ba01570d620bd6fca30d7029f485fe9c05709f0878df8a, empreinte du corps 089679995a98678716181fbab53c9d2d2ea7a20a190c3c9684b0342d1e3a42a3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a659/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a659/2021-09-11--906b8858ead32e0f8aa837667c6dcf1c687200a0af0e08ea73efdf324c22a295/fra/art_3

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