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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-08-20-a660, fra, la version applicable à partir du 2021-09-11.

Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 47ae52c5757d9a9750ba01570d620bd6fca30d7029f485fe9c05709f0878df8a, empreinte du corps b0eb8431a449e0115663ee7aa8b278b1524e9ce1d4d5578b2f5fe5906be0e04c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a660/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a660/2021-09-11--030755d2ba1aaf27af96b70a846d26bb2b5a863dc5c974544d54ec67aae4a13f/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident, dans sa version applicable au 11 septembre 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident, dans sa version applicable au 11 septembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-20-a660/2021-09-11--030755d2ba1aaf27af96b70a846d26bb2b5a863dc5c974544d54ec67aae4a13f/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident, dans sa version applicable au 11 septembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-08-20-a660/2021-09-11--030755d2ba1aaf27af96b70a846d26bb2b5a863dc5c974544d54ec67aae4a13f/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a660/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident.
Version : applicable à partir du 2021-09-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 660 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a660)
Date de publication (éditeur) : 2021-09-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 47ae52c5757d9a9750ba01570d620bd6fca30d7029f485fe9c05709f0878df8a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a660/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-09-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a660/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-08-20-a660, fra, la version applicable à partir du 2021-09-11

/lu-legilux/rgd-2021-08-20-a660/2021-09-11--030755d2ba1aaf27af96b70a846d26bb2b5a863dc5c974544d54ec67aae4a13f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les termes « quatorze unités » sont remplacés par les termes « dix-neuf unités » et les termes « trois unités » sont remplacés par les termes « six unités ».À l’alinéa 3, les termes « quarante-trois unités » sont remplacés par les termes « quarante-huit unités ».Au paragraphe 3, les termes « soixante-douze unités » sont remplacés par les termes « quatre-vingt-deux unités ».

    Empreinte du texte 047c169a60c3c10eaae5b41c91e0264184cb998a4308491c42c63f588522f650, empreinte du corps b0eb8431a449e0115663ee7aa8b278b1524e9ce1d4d5578b2f5fe5906be0e04c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a660/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a660/2021-09-11--030755d2ba1aaf27af96b70a846d26bb2b5a863dc5c974544d54ec67aae4a13f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 6, il est inséré un nouvel alinéa 3 qui prend la teneur suivante : « Par dérogation aux dispositions de l’article 19, paragraphe 1er du règlement modifié grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, le maximum des points à attribuer dans les différentes matières des examens de fin de stage est fixé selon les articles 7 à 9 du présent règlement.  »

    Empreinte du texte 5c55b5a335faff99d076a783aa71c0bfa6e53dbe595ffd7f3f47cf1868e9423d, empreinte du corps b0eb8431a449e0115663ee7aa8b278b1524e9ce1d4d5578b2f5fe5906be0e04c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a660/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a660/2021-09-11--030755d2ba1aaf27af96b70a846d26bb2b5a863dc5c974544d54ec67aae4a13f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 47ae52c5757d9a9750ba01570d620bd6fca30d7029f485fe9c05709f0878df8a, empreinte du corps b0eb8431a449e0115663ee7aa8b278b1524e9ce1d4d5578b2f5fe5906be0e04c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/08/20/a660/jo, /lu-legilux/rgd-2021-08-20-a660/2021-09-11--030755d2ba1aaf27af96b70a846d26bb2b5a863dc5c974544d54ec67aae4a13f/fra/art_3

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