LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-09-27 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/14/a690/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-09-14-a690, fra, la version applicable à partir du 2021-09-27

/lu-legilux/rgd-2021-09-14-a690/2021-09-27--0774a4a81a5ce392f855ead28c922742374d048d14bc1fe5988425c32c59df11/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La convention collective de travail pour les salariés de banque (2021-2023) conclue entre l’ABBL, d’une part et les syndicats ALEBA, OGBL et LCGB-SESF, d’autre part, est déclarée d’obligation générale pour tout le secteur.

    Empreinte du texte 69a05f5678afa29bc2b25fcb494542a3ad4a1f9952ced4266a8d8ebfa0a953b5, empreinte du corps efb06036f252a5d1e94ebcebf443473260af49dcb629f98affb399d6788cec97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/14/a690/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-14-a690/2021-09-27--0774a4a81a5ce392f855ead28c922742374d048d14bc1fe5988425c32c59df11/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail pour les salariés de banque (2021-2023).

    Empreinte du texte 20698971b56c460b88448ef7e18512d40b797c7c3ccd920eb8b0221ebf6b2ccd, empreinte du corps efb06036f252a5d1e94ebcebf443473260af49dcb629f98affb399d6788cec97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/14/a690/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-14-a690/2021-09-27--0774a4a81a5ce392f855ead28c922742374d048d14bc1fe5988425c32c59df11/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail (2021-2023).

    Empreinte du texte daa5d79cec98893f4553145c2724c6ec7e42c30bf2b00beafccd480f26cb013a, empreinte du corps efb06036f252a5d1e94ebcebf443473260af49dcb629f98affb399d6788cec97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/14/a690/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-14-a690/2021-09-27--0774a4a81a5ce392f855ead28c922742374d048d14bc1fe5988425c32c59df11/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held