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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a711/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-06-a711, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16

/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a711/2021-10-16--c81466c2debc171f03b06901de304afe6ea19168bdb423d7ae2b07008e3e896e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous en premier lieu doivent marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée de la voie publique citée en deuxième lieu dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :le chemin CR357 en provenance de Bettendorf vers Eppeldorf à hauteur de l’intersection avec le chemin CR358 au lieu-dit « Hessemillen ».Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

    Empreinte du texte 97bd20d647c738686df408fce3805f5a9609222ca5301b81358785ba631e90d1, empreinte du corps 83af1ed0a0f489364378264c0bbb40fb3527f35c92ddae4023f3fe9801a12703, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a711/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a711/2021-10-16--c81466c2debc171f03b06901de304afe6ea19168bdb423d7ae2b07008e3e896e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte f21e6f2d0ac6e3b1b3ac3559fc305ad73dac4cbca27419039fe210f4b448f843, empreinte du corps 83af1ed0a0f489364378264c0bbb40fb3527f35c92ddae4023f3fe9801a12703, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a711/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a711/2021-10-16--c81466c2debc171f03b06901de304afe6ea19168bdb423d7ae2b07008e3e896e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 83af1ed0a0f489364378264c0bbb40fb3527f35c92ddae4023f3fe9801a12703, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a711/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a711/2021-10-16--c81466c2debc171f03b06901de304afe6ea19168bdb423d7ae2b07008e3e896e/fra/art_3

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