Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_1er
Cité d’après rgd-2021-10-06-a714, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16.
Art. 1er.Des arrêts d’autobus sont aménagés sur la voie publique citée ci-dessous :du côté droit et gauche du chemin CR308 (PK 21,665 - 21,755) de Bourscheid vers « Buerschter Millen ».Cette disposition est indiquée par le signal E,19.Empreinte du texte 3cd9637a1d1f0ba948db4c5f1ae391a6b8bc094cc2032a789b18212962f877fd, empreinte du corps 7ca0eaf12df55ffc608167761fb46ff9b903a714e337df3bc5f8ed8496afb467, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a714/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a714/2021-10-16--6b5d6e6f9d2e24e0d4617dc02afe49c040e3f2c436d6dedb7943749074b24bcf/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit « Buerschter Millen », dans sa version applicable au 16 octobre 2021
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit « Buerschter Millen », dans sa version applicable au 16 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a714/2021-10-16--6b5d6e6f9d2e24e0d4617dc02afe49c040e3f2c436d6dedb7943749074b24bcf/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit « Buerschter Millen », dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a714/2021-10-16--6b5d6e6f9d2e24e0d4617dc02afe49c040e3f2c436d6dedb7943749074b24bcf/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a714/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit « Buerschter Millen ».
Version : applicable à partir du 2021-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 714 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a714)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 3cd9637a1d1f0ba948db4c5f1ae391a6b8bc094cc2032a789b18212962f877fd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a714/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a714/jo.
rgd-2021-10-06-a714, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Des arrêts d’autobus sont aménagés sur la voie publique citée ci-dessous :du côté droit et gauche du chemin CR308 (PK 21,665 - 21,755) de Bourscheid vers « Buerschter Millen ».Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Empreinte du texte
3cd9637a1d1f0ba948db4c5f1ae391a6b8bc094cc2032a789b18212962f877fd, empreinte du corps7ca0eaf12df55ffc608167761fb46ff9b903a714e337df3bc5f8ed8496afb467, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a714/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a714/2021-10-16--6b5d6e6f9d2e24e0d4617dc02afe49c040e3f2c436d6dedb7943749074b24bcf/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps7ca0eaf12df55ffc608167761fb46ff9b903a714e337df3bc5f8ed8496afb467, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a714/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a714/2021-10-16--6b5d6e6f9d2e24e0d4617dc02afe49c040e3f2c436d6dedb7943749074b24bcf/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps7ca0eaf12df55ffc608167761fb46ff9b903a714e337df3bc5f8ed8496afb467, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a714/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a714/2021-10-16--6b5d6e6f9d2e24e0d4617dc02afe49c040e3f2c436d6dedb7943749074b24bcf/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held