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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-10-06-a715, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16.

Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps daab3611cc24e53c72f23d9157e6205046aee1923d06fe4969afa5cc968c666b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a715/2021-10-16--4dda46536b534f92a3a200279bdac3d65bdf689d6305226d0f4b4a75a6dc2178/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen, dans sa version applicable au 16 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a715/2021-10-16--4dda46536b534f92a3a200279bdac3d65bdf689d6305226d0f4b4a75a6dc2178/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a715/2021-10-16--4dda46536b534f92a3a200279bdac3d65bdf689d6305226d0f4b4a75a6dc2178/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a715/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.
Version : applicable à partir du 2021-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 715 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a715)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a715/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a715/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-06-a715, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16

/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a715/2021-10-16--4dda46536b534f92a3a200279bdac3d65bdf689d6305226d0f4b4a75a6dc2178/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’arrêt et le stationnement sur la voie publique citée ci-dessous sont interdits :sur les deux côtés du chemin CR314 (PK 16,940 - 17,275) entre Eschdorf et Lultzhausen.L’interdiction d’arrêt et de stationnement est également applicable sur l’accotement.Cette interdiction est indiquée par le signal C,19 complété par le panneau additionnel du modèle 3j.

    Empreinte du texte a197d33bcd150ca1811b1e56d572a6c67b3ce5d62d018f44f485769e47bb1121, empreinte du corps daab3611cc24e53c72f23d9157e6205046aee1923d06fe4969afa5cc968c666b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a715/2021-10-16--4dda46536b534f92a3a200279bdac3d65bdf689d6305226d0f4b4a75a6dc2178/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5795b73023ad8ba5d0b62be99b5f7e7db56cdf6c5a432ef0b05982c3f70a1fbf, empreinte du corps daab3611cc24e53c72f23d9157e6205046aee1923d06fe4969afa5cc968c666b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a715/2021-10-16--4dda46536b534f92a3a200279bdac3d65bdf689d6305226d0f4b4a75a6dc2178/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps daab3611cc24e53c72f23d9157e6205046aee1923d06fe4969afa5cc968c666b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a715/2021-10-16--4dda46536b534f92a3a200279bdac3d65bdf689d6305226d0f4b4a75a6dc2178/fra/art_3

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