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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2021-10-06-a717, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16.

Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps be7c30af680fa8bd5fe654dc59d9ba07cabb0abe10b6501219d8c525347438c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion des travaux de reconstruction de l’ouvrage OA756, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion des travaux de reconstruction de l’ouvrage OA756, dans sa version applicable au 16 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion des travaux de reconstruction de l’ouvrage OA756, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion des travaux de reconstruction de l’ouvrage OA756.
Version : applicable à partir du 2021-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 717 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a717)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-06-a717, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16

/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, la chaussée de la voie citée ci-dessous est rétrécie :la N3 (PK 6,430 - 7,100) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte ea8f75e732de0ef448abeae5177173ec4286c34076982f9e61268c92e6c0fc39, empreinte du corps be7c30af680fa8bd5fe654dc59d9ba07cabb0abe10b6501219d8c525347438c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :la N3 (PK 6,430 - 7,100) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte d438a0152b178febed6606ff8896297cf267e6678869843f2a79792a1624aba6, empreinte du corps be7c30af680fa8bd5fe654dc59d9ba07cabb0abe10b6501219d8c525347438c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :la N3 (PK 6,540 - 6,740) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte dbc4e70509d12dbc9c656bc28e6d5b056b41f10947cb1bc98d00e889052f5392, empreinte du corps be7c30af680fa8bd5fe654dc59d9ba07cabb0abe10b6501219d8c525347438c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, l’interdiction d’accès à la voie publique citée ci-dessous, qui est réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire, est suspendue :la voie extérieur du côté gauche de la route N3 (PK 6,650 - 6,570) du lieu-dit « Schlammestee » vers Alzingen.Cette suspension est indiquée par l’enlèvement ou le recouvrement du signal D,10 et de ses panneaux additionnels du modèle 6a et 6aa.

    Empreinte du texte 97c20f8187437415cdbc04fe88c76761dd726d90ae830508e6002d9e29fd4e62, empreinte du corps be7c30af680fa8bd5fe654dc59d9ba07cabb0abe10b6501219d8c525347438c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps be7c30af680fa8bd5fe654dc59d9ba07cabb0abe10b6501219d8c525347438c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5756bbc6cc9865a8ada3bad46c9426864360b209933b5ec2a92e69b3d4a0e7fa, empreinte du corps be7c30af680fa8bd5fe654dc59d9ba07cabb0abe10b6501219d8c525347438c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a717/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a717/2021-10-16--1f2cfee0b86d34dbd5b58601dc3c60853627a772e72a442d13ce0e96081310a0/fra/art_6

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