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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2021-10-06-a718, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16.

Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps d34015429108eabc5dda30bafea59f0969c0dd181ebbc341d9259c8014bcda61, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 16 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 718 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a718)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-06-a718, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16

/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 30 km/h et il est interdit sur ces voies aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :le chemin CR103 (PK 12,500 - 12,715) entre Capellen et Olm, dans les deux sens ;le chemin CR109 (PK 7,080 - 7,260) à Olm, dans les deux sens.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 30 » et C,13aa.

    Empreinte du texte 617fb58c7d1447a94a0360cf0fc23876ed73619794d45164c9323d7688ba714b, empreinte du corps d34015429108eabc5dda30bafea59f0969c0dd181ebbc341d9259c8014bcda61, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, sur la voie suivante :le chemin CR109 (PK 7,260 - 7,360) à Olm, dans les deux sens.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 » et C,13aa.

    Empreinte du texte f70bbb75d185f0e7e0056f5cb82c3d64a466d2f20586d7f5873b2d5feabe5170, empreinte du corps d34015429108eabc5dda30bafea59f0969c0dd181ebbc341d9259c8014bcda61, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps d34015429108eabc5dda30bafea59f0969c0dd181ebbc341d9259c8014bcda61, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps d34015429108eabc5dda30bafea59f0969c0dd181ebbc341d9259c8014bcda61, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a718/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a718/2021-10-16--790d0bd9470c0d7f937dca81e4ffeda077eaeaf1314e2c1c30762dadedf1e09b/fra/art_4

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