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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_5
Cité d’après rgd-2021-10-15-a746, fra, la version applicable à partir du 2021-10-26.
Art. 5.L’article 9 du même règlement est abrogé.Empreinte du texte f92b8a2a8d8715d4f30c53755d47c7ac383239a3f29f3741df8dec61948e0a3d, empreinte du corps 08214fd39fd0f32afe3a48c15e3608367e684958388991116f8790844fb43bc8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a746/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-15-a746/2021-10-26--911361b87d594545b8e1a21652ea05baadd1a58fe79990f6be5653c763466430/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 octobre 2021, dans sa version applicable au 26 octobre 2021
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 octobre 2021, dans sa version applicable au 26 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-15-a746/2021-10-26--911361b87d594545b8e1a21652ea05baadd1a58fe79990f6be5653c763466430/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 octobre 2021, dans sa version applicable au 26 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-15-a746/2021-10-26--911361b87d594545b8e1a21652ea05baadd1a58fe79990f6be5653c763466430/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a746/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués.
Version : applicable à partir du 2021-10-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 746 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a746)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-22
Empreinte du texte (SHA-256) : f92b8a2a8d8715d4f30c53755d47c7ac383239a3f29f3741df8dec61948e0a3d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a746/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-26 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a746/jo.
rgd-2021-10-15-a746, fra, la version applicable à partir du 2021-10-26
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.À l’article 3, paragraphe 2, du même règlement l’alinéa 2 est complété comme suit :« Cette perception de la taxe à la sortie des biens de l’entrepôt rend les exonérations visées à l’article 60bis, paragraphe 2, de la loi précitée du 12 février 1979 définitives. ».
Empreinte du texte
559f0bcf996cbd5c61fba4dec4fc4ac3996e30de0bffdd62f6420902ab128129, empreinte du corps08214fd39fd0f32afe3a48c15e3608367e684958388991116f8790844fb43bc8, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a746/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-15-a746/2021-10-26--911361b87d594545b8e1a21652ea05baadd1a58fe79990f6be5653c763466430/fra/art_3À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_5
Art. 5.L’article 9 du même règlement est abrogé.
Empreinte du texte
f92b8a2a8d8715d4f30c53755d47c7ac383239a3f29f3741df8dec61948e0a3d, empreinte du corps08214fd39fd0f32afe3a48c15e3608367e684958388991116f8790844fb43bc8, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a746/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-15-a746/2021-10-26--911361b87d594545b8e1a21652ea05baadd1a58fe79990f6be5653c763466430/fra/art_5art_6
Art. 6.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
7e6934a3ecb24e9af2345c2270ef794881ba60df90b9497d549ea8b750412ad2, empreinte du corps08214fd39fd0f32afe3a48c15e3608367e684958388991116f8790844fb43bc8, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a746/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-15-a746/2021-10-26--911361b87d594545b8e1a21652ea05baadd1a58fe79990f6be5653c763466430/fra/art_6
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