LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-11-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a757/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-20-a757, fra, la version applicable à partir du 2021-11-01

/lu-legilux/rgd-2021-10-20-a757/2021-11-01--0732bb4a215d042265284d8e6e784b90eca87ee0b00b63f4d4a334b44269338e/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 4 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f3b41aecb4e6090868c6a9b5076b975f85eeb635eb6a09c5acb77d69545fc9be, empreinte du corps c290f420885d5863392628b4147b5083df9e7a023adef70502d12ae9b63fd59d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a757/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-20-a757/2021-11-01--0732bb4a215d042265284d8e6e784b90eca87ee0b00b63f4d4a334b44269338e/fra/art_5

  2. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 393d55d240dafa0e879369c9f950690351b49c2e7722fc5da4ee9aaeb948bd08, empreinte du corps c290f420885d5863392628b4147b5083df9e7a023adef70502d12ae9b63fd59d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a757/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-20-a757/2021-11-01--0732bb4a215d042265284d8e6e784b90eca87ee0b00b63f4d4a334b44269338e/fra/art_6

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