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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-29 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/22/a756/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-22-a756, fra, la version applicable à partir du 2021-10-29

/lu-legilux/rgd-2021-10-22-a756/2021-10-29--c4315027914bb45c982d3fe93914dcf07a72cbfe2c9d25f982afa051f9354258/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, sont ajoutés à la liste sous le point i. États les pays tiers suivants :BahreïnÉmirats arabes unis ».

    Empreinte du texte 6fcae891bedec188da752be111e208e88ecc75afd95ffbaeae7d0f9d1c9ba676, empreinte du corps 88e29c00620a38a5c7a4a9da6b967e7b87effbf2b36e3e1ef31ff16c0dae4e45, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/22/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-22-a756/2021-10-29--c4315027914bb45c982d3fe93914dcf07a72cbfe2c9d25f982afa051f9354258/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 88e29c00620a38a5c7a4a9da6b967e7b87effbf2b36e3e1ef31ff16c0dae4e45, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/22/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-22-a756/2021-10-29--c4315027914bb45c982d3fe93914dcf07a72cbfe2c9d25f982afa051f9354258/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 553ee374ee9c0484401ece218be16a41e4b7839446e448f552b877f32a6ed664, empreinte du corps 88e29c00620a38a5c7a4a9da6b967e7b87effbf2b36e3e1ef31ff16c0dae4e45, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/22/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-22-a756/2021-10-29--c4315027914bb45c982d3fe93914dcf07a72cbfe2c9d25f982afa051f9354258/fra/art_3

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