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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-11-02-a759, fra, la version applicable à partir du 2021-12-21.

Art. 1er.Le Grand-Duché de Luxembourg reconnaît, conformément aux dispositions de l’article 3bis, paragraphes 1ter et 1quater, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 :les certificats de vaccination Covid-19 des « Centers for Disease Control and Prevention (« CDC ») », qui constituent ensemble l’agence fédérale des États-Unis en matière de protection de la santé publique ;les certificats de vaccination « Covid-19 Proof of Vaccination- Preuve de vaccination contre la Covid-19 » établis par le gouvernement du Canada ;les certificats de vaccination établis par les Centres de contrôle et de prévention coréens (« Korean Centers for Disease, Control and Prevention »), organisations sous la responsabilité du ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement de Corée du Sud ; les certificats de vaccination Covid-19 « Vaccination Certificate of Covid-19 » émis par les autorisés communales de la résidence de la personne vaccinée titulaire du certificat et comportant une référence au ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement du Japon ; les certificats de vaccination Covid-19 émis par le « Sistema Único de Saúde - SUS » du gouvernement du Brésil ;les certificats de vaccination Covid-19 émis par « Ministry of Health & Family Welfare, Government of India » du gouvernement de l’Inde.
  1. [1] Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination.

Empreinte du texte d234f95c6c5f064db0a042afb8dee846becfb50007cecff84a214857c6877c6e, empreinte du corps 2df0a2db1e815bb67ebfdf7b7630ddfb9d76c25a5f15ca04d2967f7f9ae77555, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a759/consolide/20211221, /lu-legilux/rgd-2021-11-02-a759/2021-12-21--05feb1edc9da3a7848fdd499e618b0c457e62984a814d9f4615e9e7d39df27bf/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 novembre 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-02-a759/2021-12-21--05feb1edc9da3a7848fdd499e618b0c457e62984a814d9f4615e9e7d39df27bf/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-02-a759/2021-12-21--05feb1edc9da3a7848fdd499e618b0c457e62984a814d9f4615e9e7d39df27bf/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a759/consolide/20211221
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 21/12/2021 : Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination.
Version : applicable à partir du 2021-12-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 759 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a759)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-03
Empreinte du texte (SHA-256) : d234f95c6c5f064db0a042afb8dee846becfb50007cecff84a214857c6877c6e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-12-21 en fra.

rgd-2021-11-02-a759, fra, la version applicable à partir du 2021-12-21

/lu-legilux/rgd-2021-11-02-a759/2021-12-21--05feb1edc9da3a7848fdd499e618b0c457e62984a814d9f4615e9e7d39df27bf/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a759/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Grand-Duché de Luxembourg reconnaît, conformément aux dispositions de l’article 3bis, paragraphes 1ter et 1quater, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 :les certificats de vaccination Covid-19 des « Centers for Disease Control and Prevention (« CDC ») », qui constituent ensemble l’agence fédérale des États-Unis en matière de protection de la santé publique ;les certificats de vaccination « Covid-19 Proof of Vaccination- Preuve de vaccination contre la Covid-19 » établis par le gouvernement du Canada ;les certificats de vaccination établis par les Centres de contrôle et de prévention coréens (« Korean Centers for Disease, Control and Prevention »), organisations sous la responsabilité du ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement de Corée du Sud ; les certificats de vaccination Covid-19 « Vaccination Certificate of Covid-19 » émis par les autorisés communales de la résidence de la personne vaccinée titulaire du certificat et comportant une référence au ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement du Japon ; les certificats de vaccination Covid-19 émis par le « Sistema Único de Saúde - SUS » du gouvernement du Brésil ;les certificats de vaccination Covid-19 émis par « Ministry of Health & Family Welfare, Government of India » du gouvernement de l’Inde.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination.

    Empreinte du texte d234f95c6c5f064db0a042afb8dee846becfb50007cecff84a214857c6877c6e, empreinte du corps 2df0a2db1e815bb67ebfdf7b7630ddfb9d76c25a5f15ca04d2967f7f9ae77555, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a759/consolide/20211221, /lu-legilux/rgd-2021-11-02-a759/2021-12-21--05feb1edc9da3a7848fdd499e618b0c457e62984a814d9f4615e9e7d39df27bf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2021-11-07 ; sa version s’applique à partir du 2021-12-21.

    Empreinte du texte 8fd7a9da270c887fe36fdfa6e0755d7cbbe4c2fce640ba41a2237960aa61b32b, empreinte du corps 2df0a2db1e815bb67ebfdf7b7630ddfb9d76c25a5f15ca04d2967f7f9ae77555, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a759/consolide/20211221, /lu-legilux/rgd-2021-11-02-a759/2021-12-21--05feb1edc9da3a7848fdd499e618b0c457e62984a814d9f4615e9e7d39df27bf/fra/art_2

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