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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-11-04-a767, fra, la version applicable à partir du 2021-11-12.

Art. 3.Notre ministre ayant la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 6363da9ec24d155f37786135181930ca368e53d25d328475cd8f254293e820df, empreinte du corps cd4ff16ee87de8dde521c91421fee727062cdba9cc57201e787ac03495718b84, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a767/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a767/2021-11-12--c8e3cc35971f4522f46db89b461995fc8d1fafbdf01c5ccf8df27e0af225476e/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2021, dans sa version applicable au 12 novembre 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2021, dans sa version applicable au 12 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a767/2021-11-12--c8e3cc35971f4522f46db89b461995fc8d1fafbdf01c5ccf8df27e0af225476e/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2021, dans sa version applicable au 12 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a767/2021-11-12--c8e3cc35971f4522f46db89b461995fc8d1fafbdf01c5ccf8df27e0af225476e/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a767/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2021.
Version : applicable à partir du 2021-11-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 767 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a767)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 6363da9ec24d155f37786135181930ca368e53d25d328475cd8f254293e820df
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a767/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-11-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a767/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-04-a767, fra, la version applicable à partir du 2021-11-12

/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a767/2021-11-12--c8e3cc35971f4522f46db89b461995fc8d1fafbdf01c5ccf8df27e0af225476e/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pour la récolte de l’année 2021 l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte de l’année 2021 est autorisée dans la limite de 3 % vol. pour tous les cépages, sans que les titres alcoométriques totaux après enrichissement puissent dépasser les maxima fixés à l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant certaines modalités en ce qui concerne les pratiques œnologiques.

    Empreinte du texte 077a543662f5139998461ee4099651358de19974cfa8cb4985c4ae827e56fcbb, empreinte du corps cd4ff16ee87de8dde521c91421fee727062cdba9cc57201e787ac03495718b84, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a767/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a767/2021-11-12--c8e3cc35971f4522f46db89b461995fc8d1fafbdf01c5ccf8df27e0af225476e/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6363da9ec24d155f37786135181930ca368e53d25d328475cd8f254293e820df, empreinte du corps cd4ff16ee87de8dde521c91421fee727062cdba9cc57201e787ac03495718b84, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a767/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a767/2021-11-12--c8e3cc35971f4522f46db89b461995fc8d1fafbdf01c5ccf8df27e0af225476e/fra/art_3

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