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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-11-04-a776, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14.

Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation à l’endroit cité ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :l’intersection du CR110 (boulevard J-F Kennedy) avec la rue de la Continentale à la Gare de Bascharage.À l’approche de cet endroit et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa.En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous en premier lieu doivent marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée de la voie publique citée en deuxième lieu dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée.le CR110 (boulevard J-F Kennedy) en venant de Bascharage à hauteur de l’intersection avec la rue de la Continentale à la Gare de Bascharage.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,2a et B,3.

Empreinte du texte 9732e61c8187da9e79f552778391499d37a22ca8a9f1962c83734cb79a9a89b7, empreinte du corps 6a4b5ac16ea4f31faafbc0b9a4606ca6ebc0b3657f54dde4f9c5e80569486d9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Bascharage à l’occasion de travaux, dans sa version applicable au 14 novembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Bascharage à l’occasion de travaux, dans sa version applicable au 14 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Bascharage à l’occasion de travaux, dans sa version applicable au 14 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Bascharage à l’occasion de travaux.
Version : applicable à partir du 2021-11-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 776 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a776)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 9732e61c8187da9e79f552778391499d37a22ca8a9f1962c83734cb79a9a89b7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-11-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-04-a776, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14

/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :le CR110 (PK 7,860 - 9,440) à Bascharage.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte d5753786c91fe66803742ef128047648cfc8749cce24e6e1da27228ddf7c3b5c, empreinte du corps 6a4b5ac16ea4f31faafbc0b9a4606ca6ebc0b3657f54dde4f9c5e80569486d9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation à l’endroit cité ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :l’intersection du CR110 (boulevard J-F Kennedy) avec la rue de la Continentale à la Gare de Bascharage.À l’approche de cet endroit et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa.En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous en premier lieu doivent marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée de la voie publique citée en deuxième lieu dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée.le CR110 (boulevard J-F Kennedy) en venant de Bascharage à hauteur de l’intersection avec la rue de la Continentale à la Gare de Bascharage.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,2a et B,3.

    Empreinte du texte 9732e61c8187da9e79f552778391499d37a22ca8a9f1962c83734cb79a9a89b7, empreinte du corps 6a4b5ac16ea4f31faafbc0b9a4606ca6ebc0b3657f54dde4f9c5e80569486d9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 6a4b5ac16ea4f31faafbc0b9a4606ca6ebc0b3657f54dde4f9c5e80569486d9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps 6a4b5ac16ea4f31faafbc0b9a4606ca6ebc0b3657f54dde4f9c5e80569486d9f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a776/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a776/2021-11-14--6cc8bba5738370bf969d6f12b2fe4958457225fa6def1af014af6d4471581e4e/fra/art_4

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