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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2021-11-04-a779, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14.
Art. 1er.À l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :aux abords du CR306 (PK 29.367) au lieu-dit « Eichelbour »Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.Empreinte du texte 51a716a3f1894e419603989591a1d982082aadc1ba2bc4fb9f4cfc9102030f86, empreinte du corps a14e537e36fd0aab874e5b1066455179a26016b6bbc18b8e3fcc77eaa8580064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a779/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a779/2021-11-14--c3bf23d75979ab84ee270a445cfd60bed424c62353eec52af8738eeec372aac1/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR306 au lieu-dit « Eichelbour », dans sa version applicable au 14 novembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR306 au lieu-dit « Eichelbour », dans sa version applicable au 14 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a779/2021-11-14--c3bf23d75979ab84ee270a445cfd60bed424c62353eec52af8738eeec372aac1/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR306 au lieu-dit « Eichelbour », dans sa version applicable au 14 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a779/2021-11-14--c3bf23d75979ab84ee270a445cfd60bed424c62353eec52af8738eeec372aac1/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a779/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR306 au lieu-dit « Eichelbour ».
Version : applicable à partir du 2021-11-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 779 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a779)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 51a716a3f1894e419603989591a1d982082aadc1ba2bc4fb9f4cfc9102030f86
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a779/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-11-14 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a779/jo.
rgd-2021-11-04-a779, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :aux abords du CR306 (PK 29.367) au lieu-dit « Eichelbour »Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.
Empreinte du texte
51a716a3f1894e419603989591a1d982082aadc1ba2bc4fb9f4cfc9102030f86, empreinte du corpsa14e537e36fd0aab874e5b1066455179a26016b6bbc18b8e3fcc77eaa8580064, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a779/jo,/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a779/2021-11-14--c3bf23d75979ab84ee270a445cfd60bed424c62353eec52af8738eeec372aac1/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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