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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-11-29 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a821/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-24-a821, fra, la version applicable à partir du 2021-11-29

/lu-legilux/rgd-2021-11-24-a821/2021-11-29--5070449f34b40d739a79ee581ad91c3c93ead3038d87dd85d2db2f3bdc8ecf55/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’avenant I à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres conclue le 1er avril 2018 prolongeant la validité de la convention collective de travail du 01.04.2021 au 31.08.2021 et de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021 (valable du 01.09.2021 au 31.08.2024) conclus entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part, sont déclarés d’obligation générale pour tout le métier.

    Empreinte du texte 0fb743e014e5639dece15ac8f36a904f54e1d89cc83343b796f80cdbe5305564, empreinte du corps 88c3996cd7df7455e0c9ff4f1a6d51939d98d1fb98ae59512a61d8a47b6a84d4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a821/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a821/2021-11-29--5070449f34b40d739a79ee581ad91c3c93ead3038d87dd85d2db2f3bdc8ecf55/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant I, conclu le 8 septembre 2021, à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres signée le 1er avril 2018. (2)Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021. 

    Empreinte du texte ee1098581477375822c3facd3abed69d19b715499f1eeb78b8071fda4e0e5345, empreinte du corps 88c3996cd7df7455e0c9ff4f1a6d51939d98d1fb98ae59512a61d8a47b6a84d4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a821/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a821/2021-11-29--5070449f34b40d739a79ee581ad91c3c93ead3038d87dd85d2db2f3bdc8ecf55/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant I à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres conclue le 1er avril 2018 et de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021.

    Empreinte du texte d07af9f2ef6f0dcacd22deda3c108ced3ae42d505e934d5f7de52b1496e65bae, empreinte du corps 88c3996cd7df7455e0c9ff4f1a6d51939d98d1fb98ae59512a61d8a47b6a84d4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a821/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a821/2021-11-29--5070449f34b40d739a79ee581ad91c3c93ead3038d87dd85d2db2f3bdc8ecf55/fra/art_3

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