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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-11-24-a824, fra, la version applicable à partir du 2021-11-29.

Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or.

Empreinte du texte fe7832692f174eb9634638048f15694194439842c3e913887c788671176df7c3, empreinte du corps bb9bf7b6e1e1d1de14a48398ed22759876cda1d098000190d4f7f8b0d3b1d61d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a824/2021-11-29--291e03dfffd0f2ae3a9edc9199fd4cbce3a0b3737beb5b6dace57844ab948707/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au centenaire de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, dans sa version applicable au 29 novembre 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au centenaire de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, dans sa version applicable au 29 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-24-a824/2021-11-29--291e03dfffd0f2ae3a9edc9199fd4cbce3a0b3737beb5b6dace57844ab948707/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au centenaire de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, dans sa version applicable au 29 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-24-a824/2021-11-29--291e03dfffd0f2ae3a9edc9199fd4cbce3a0b3737beb5b6dace57844ab948707/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a824/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au centenaire de l’Union économique belgo-luxembourgeoise.
Version : applicable à partir du 2021-11-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 824 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a824)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-25
Empreinte du texte (SHA-256) : fe7832692f174eb9634638048f15694194439842c3e913887c788671176df7c3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a824/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-11-29 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a824/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-24-a824, fra, la version applicable à partir du 2021-11-29

/lu-legilux/rgd-2021-11-24-a824/2021-11-29--291e03dfffd0f2ae3a9edc9199fd4cbce3a0b3737beb5b6dace57844ab948707/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or.

    Empreinte du texte fe7832692f174eb9634638048f15694194439842c3e913887c788671176df7c3, empreinte du corps bb9bf7b6e1e1d1de14a48398ed22759876cda1d098000190d4f7f8b0d3b1d61d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a824/2021-11-29--291e03dfffd0f2ae3a9edc9199fd4cbce3a0b3737beb5b6dace57844ab948707/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La pièce présentera les caractéristiques suivantes :- La pièce est frappée en argent et en or.- L’avers de la pièce représente dans la partie supérieure droite les cartes géographiques du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’en bas l’inscription « Union Économique Belgo-Luxembourgeoise ». Les dates anniversaires « 1921 - 2021 » sont mentionnées en-dessous. La partie gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO ».- Le revers de la pièce porte les portraits de LL.AA.RR le Grand-Duc Henri et le Roi des Belges, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2021 ».- Elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 28 mm et un poids total de 10,94 grammes, dont 7,91 grammes d’argent au titre de 0,925 et 3,03 grammes d’or au titre de 0,900.Cette pièce aura cours légal à partir du 15 décembre 2021 pour sa valeur faciale de 100 euros.

    Empreinte du texte 757d6baba937c61a82efb3a76a19232b48bea6f15bae0a95c575548b7061d0cf, empreinte du corps bb9bf7b6e1e1d1de14a48398ed22759876cda1d098000190d4f7f8b0d3b1d61d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a824/2021-11-29--291e03dfffd0f2ae3a9edc9199fd4cbce3a0b3737beb5b6dace57844ab948707/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte add4ab8cee5cf60f5be174e15db481c49fb101ed0c16d7ed4b509f97f5930b5c, empreinte du corps bb9bf7b6e1e1d1de14a48398ed22759876cda1d098000190d4f7f8b0d3b1d61d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a824/2021-11-29--291e03dfffd0f2ae3a9edc9199fd4cbce3a0b3737beb5b6dace57844ab948707/fra/art_3

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