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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2021-11-24-a832, fra, la version applicable à partir du 2021-12-05.

Art. 3.Notre ministre ayant l’Aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 3aa6f57c13da1053ee5fb88c4b7516ab7523ffb1ecc73f7cadf7ce78a37921f3, empreinte du corps ed1e7e2b70b1024baffe7b71611b3f605e073f63b4967cb1b428ea4b0185becd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a832/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a832/2021-12-05--2b6812ceff2c3d5b038fdf3ba54a54c61a99d65c634e639a897e5e5990d508ec/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2021, dans sa version applicable au 5 décembre 2021
Avec son permalien: Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2021, dans sa version applicable au 5 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-24-a832/2021-12-05--2b6812ceff2c3d5b038fdf3ba54a54c61a99d65c634e639a897e5e5990d508ec/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification: Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2021, dans sa version applicable au 5 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-24-a832/2021-12-05--2b6812ceff2c3d5b038fdf3ba54a54c61a99d65c634e639a897e5e5990d508ec/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a832/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 portant modification : \n1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ; \n2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
Version : applicable à partir du 2021-12-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 832 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a832)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 3aa6f57c13da1053ee5fb88c4b7516ab7523ffb1ecc73f7cadf7ce78a37921f3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a832/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a832/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-24-a832, fra, la version applicable à partir du 2021-12-05

/lu-legilux/rgd-2021-11-24-a832/2021-12-05--2b6812ceff2c3d5b038fdf3ba54a54c61a99d65c634e639a897e5e5990d508ec/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Notre ministre ayant l’Aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 3aa6f57c13da1053ee5fb88c4b7516ab7523ffb1ecc73f7cadf7ce78a37921f3, empreinte du corps ed1e7e2b70b1024baffe7b71611b3f605e073f63b4967cb1b428ea4b0185becd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/24/a832/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-24-a832/2021-12-05--2b6812ceff2c3d5b038fdf3ba54a54c61a99d65c634e639a897e5e5990d508ec/fra/art_3

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