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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-12-08-a848, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14.

Art. 1er.Pendant la phase de présence du chantier sur la voie publique, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :le CR102 (PK 16,400 - 16,500) entre Keispelt et Schoenfels.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Empreinte du texte 5e52483f603c1d564350401b42e83b2b92f8a44d5bdabaa8cb9df5abbe5b8399, empreinte du corps 1a4fe0a89d6371c359a2f97897ecfbed40bc9d995ca339f51702c9e62a705bff, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a848/2021-12-14--f0476d6e0fe4fe07541c99fbfe12b72bef2967d4cfdb5176df5bd67ac3aa2d3b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à cause d’un glissement de terrain, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à cause d’un glissement de terrain, dans sa version applicable au 14 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a848/2021-12-14--f0476d6e0fe4fe07541c99fbfe12b72bef2967d4cfdb5176df5bd67ac3aa2d3b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à cause d’un glissement de terrain, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a848/2021-12-14--f0476d6e0fe4fe07541c99fbfe12b72bef2967d4cfdb5176df5bd67ac3aa2d3b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a848/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à cause d’un glissement de terrain.
Version : applicable à partir du 2021-12-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 848 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a848)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 5e52483f603c1d564350401b42e83b2b92f8a44d5bdabaa8cb9df5abbe5b8399
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a848/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a848/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-08-a848, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14

/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a848/2021-12-14--f0476d6e0fe4fe07541c99fbfe12b72bef2967d4cfdb5176df5bd67ac3aa2d3b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase de présence du chantier sur la voie publique, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :le CR102 (PK 16,400 - 16,500) entre Keispelt et Schoenfels.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 5e52483f603c1d564350401b42e83b2b92f8a44d5bdabaa8cb9df5abbe5b8399, empreinte du corps 1a4fe0a89d6371c359a2f97897ecfbed40bc9d995ca339f51702c9e62a705bff, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a848/2021-12-14--f0476d6e0fe4fe07541c99fbfe12b72bef2967d4cfdb5176df5bd67ac3aa2d3b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 1a4fe0a89d6371c359a2f97897ecfbed40bc9d995ca339f51702c9e62a705bff, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a848/2021-12-14--f0476d6e0fe4fe07541c99fbfe12b72bef2967d4cfdb5176df5bd67ac3aa2d3b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 1a4fe0a89d6371c359a2f97897ecfbed40bc9d995ca339f51702c9e62a705bff, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a848/2021-12-14--f0476d6e0fe4fe07541c99fbfe12b72bef2967d4cfdb5176df5bd67ac3aa2d3b/fra/art_3

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