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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-12-08-a853, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14.

Art. 2.Suivant l’avancement des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :le CR231 (PK 1,270 – 1,840) entre Luxembourg et Hesperange.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Empreinte du texte 74f6daf49c18891218ab796be77e6e21faee5f3e989547cb8c6c46f0906d1319, empreinte du corps 35a003c042f213a50627b528db709db4ad0528ee81d7801305387fcf4535533b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-12-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 853 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a853)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 74f6daf49c18891218ab796be77e6e21faee5f3e989547cb8c6c46f0906d1319
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-08-a853, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14

/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/heure :le CR231 (PK 1,270 – 1,840) entre Luxembourg et Hesperange, dans les deux sens.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre « 50 ».

    Empreinte du texte b6824a0b59412f41d42538ec5f6772131d8dad052b6fcb22891d8b0cc7acfa03, empreinte du corps 35a003c042f213a50627b528db709db4ad0528ee81d7801305387fcf4535533b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Suivant l’avancement des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :le CR231 (PK 1,270 – 1,840) entre Luxembourg et Hesperange.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 74f6daf49c18891218ab796be77e6e21faee5f3e989547cb8c6c46f0906d1319, empreinte du corps 35a003c042f213a50627b528db709db4ad0528ee81d7801305387fcf4535533b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Suivant l’avancement des travaux, l’interdiction d’accès aux voies publiques citées ci-dessous, qui est réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire, est suspendue :la voie extérieur du côté droit du CR231 (PK 1,270 – 1,480) de Luxembourg vers Hesperange ;la voie extérieur du côté gauche du CR231 (PK 1,800 – 1,600) de Hesperange vers Luxembourg.Cette suspension est indiquée par l’enlèvement ou le recouvrement du signal D,10 et de son panneau additionnel du modèle 6aa.

    Empreinte du texte 579e60ee3742f1c49f87747cd54246fc812c9e3fb1f5c2a939b2169ba11275eb, empreinte du corps 35a003c042f213a50627b528db709db4ad0528ee81d7801305387fcf4535533b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps 35a003c042f213a50627b528db709db4ad0528ee81d7801305387fcf4535533b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4bd12d2da1c64271fbe3ee624b2596f088d278296176acd4ccb10d180d72a342, empreinte du corps 35a003c042f213a50627b528db709db4ad0528ee81d7801305387fcf4535533b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a853/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a853/2021-12-14--56abb09fcac001560aebc4c705ed1dc98adc4451563476f43de39f50e2d9d891/fra/art_5

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