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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-12-08-a857, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 890fc2686c86022405cc22548b684a2a71caa59d4acafa09b473e58e25cd9fae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a857/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a857/2021-12-14--8cc3c7b918cfbc2fec8544711f344c4b1fa48a3ff80c984762ecdf1d745411cb/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre le lieu-dit « Waldhaff » et Gonderange, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre le lieu-dit « Waldhaff » et Gonderange, dans sa version applicable au 14 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a857/2021-12-14--8cc3c7b918cfbc2fec8544711f344c4b1fa48a3ff80c984762ecdf1d745411cb/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre le lieu-dit « Waldhaff » et Gonderange, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a857/2021-12-14--8cc3c7b918cfbc2fec8544711f344c4b1fa48a3ff80c984762ecdf1d745411cb/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a857/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre le lieu-dit « Waldhaff » et Gonderange.
Version : applicable à partir du 2021-12-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 857 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a857)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-10
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a857/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a857/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-08-a857, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14

/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a857/2021-12-14--8cc3c7b918cfbc2fec8544711f344c4b1fa48a3ff80c984762ecdf1d745411cb/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :la N11 (PK 6,030 – 7,352) entre le lieu-dit « Waldhaff » et Gonderange.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

    Empreinte du texte 30a112067f7dcb9b1395b4206cee612c77cc623b83d2dbf33d5d4eec52bb2e0f, empreinte du corps 890fc2686c86022405cc22548b684a2a71caa59d4acafa09b473e58e25cd9fae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a857/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a857/2021-12-14--8cc3c7b918cfbc2fec8544711f344c4b1fa48a3ff80c984762ecdf1d745411cb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 890fc2686c86022405cc22548b684a2a71caa59d4acafa09b473e58e25cd9fae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a857/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a857/2021-12-14--8cc3c7b918cfbc2fec8544711f344c4b1fa48a3ff80c984762ecdf1d745411cb/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 890fc2686c86022405cc22548b684a2a71caa59d4acafa09b473e58e25cd9fae, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a857/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a857/2021-12-14--8cc3c7b918cfbc2fec8544711f344c4b1fa48a3ff80c984762ecdf1d745411cb/fra/art_3

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