LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a859/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-08-a859, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14

/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a859/2021-12-14--e0da480141d34cb579b215b5533a140d8edc0fd25a714b08abdb109b64ff5127/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le stationnement est interdit, à l’exception des véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électriques hybrides raccordés au point de recharge, sur les emplacements suivants :les 6 emplacements marqués en vert sur le plan annexé au présent règlement et intitulés « 6 bornes CHARGY » ;les 4 emplacements marqués en orange sur le plan annexé et intitulés « 4 bornes SUPER CHARGY ».Cette interdiction est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5a « excepté véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électriques hybrides raccordés au point de recharge » et par un panneau additionnel du modèle 5b portant l’inscription du nombre d’emplacements visés.

    Empreinte du texte 213bcac5154c22ae723cea222c2e67ccc5ca7a807a16d52dfeb75659163c58fd, empreinte du corps 19b742e4fa6f7020da176169d6817f73e37e3f93b77574b339df81091d78e87a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a859/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a859/2021-12-14--e0da480141d34cb579b215b5533a140d8edc0fd25a714b08abdb109b64ff5127/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 19b742e4fa6f7020da176169d6817f73e37e3f93b77574b339df81091d78e87a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a859/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a859/2021-12-14--e0da480141d34cb579b215b5533a140d8edc0fd25a714b08abdb109b64ff5127/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster est abrogé.

    Empreinte du texte 046ff59539f3ed3d2c4772922ced0a6936d26501477feb0ac5e77d671beec58f, empreinte du corps 19b742e4fa6f7020da176169d6817f73e37e3f93b77574b339df81091d78e87a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a859/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a859/2021-12-14--e0da480141d34cb579b215b5533a140d8edc0fd25a714b08abdb109b64ff5127/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps 19b742e4fa6f7020da176169d6817f73e37e3f93b77574b339df81091d78e87a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a859/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a859/2021-12-14--e0da480141d34cb579b215b5533a140d8edc0fd25a714b08abdb109b64ff5127/fra/art_4

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held