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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-12-08-a860, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14.

Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte fde11813b24562182c9ac3b26cca042b33735f2720f3352542920d3403c02751, empreinte du corps 7bb9c16223982d1974e02d1e1fe035656ca2df5b3d56ce994079fe94f3c8a407, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-12-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 860 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a860)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-10
Empreinte du texte (SHA-256) : fde11813b24562182c9ac3b26cca042b33735f2720f3352542920d3403c02751
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-08-a860, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14

/lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, le stationnement sur la voie publique ci-dessous est interdit :le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange.Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 4 indiquant les jours et les heures pendant lesquels le signal est applicable.

    Empreinte du texte d74f89bf8c939176b23f1e3508b7e872a3d791efc4a8c064508b65b7f7c48b63, empreinte du corps 7bb9c16223982d1974e02d1e1fe035656ca2df5b3d56ce994079fe94f3c8a407, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte fde11813b24562182c9ac3b26cca042b33735f2720f3352542920d3403c02751, empreinte du corps 7bb9c16223982d1974e02d1e1fe035656ca2df5b3d56ce994079fe94f3c8a407, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 7bb9c16223982d1974e02d1e1fe035656ca2df5b3d56ce994079fe94f3c8a407, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps 7bb9c16223982d1974e02d1e1fe035656ca2df5b3d56ce994079fe94f3c8a407, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/08/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-08-a860/2021-12-14--e0bdc6299f1b24a3e7270eafea10c0bcb0dcdef3510ca215d355e38f18c8e2b6/fra/art_4

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