Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2021-12-09-a868, fra, la version applicable à partir du 2021-12-17.

Art. 2.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 074570f8b68b313d74f9de0041dc0fa21c8f8f9e7d58afd2e055b1fa42651de7, empreinte du corps dcda24348ede0d4542e329c57e7d9b0d3210da8f19274cb5a9ff291dd0faf19b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/09/a868/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-09-a868/2021-12-17--a48bc58ba7e4cd8447b2f279a0d865d8afa880c2ebaab6ae7f1dcff5a64c63e5/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays, dans sa version applicable au 17 décembre 2021
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays, dans sa version applicable au 17 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-09-a868/2021-12-17--a48bc58ba7e4cd8447b2f279a0d865d8afa880c2ebaab6ae7f1dcff5a64c63e5/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays, dans sa version applicable au 17 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-09-a868/2021-12-17--a48bc58ba7e4cd8447b2f279a0d865d8afa880c2ebaab6ae7f1dcff5a64c63e5/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/09/a868/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.
Version : applicable à partir du 2021-12-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 868 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a868)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 074570f8b68b313d74f9de0041dc0fa21c8f8f9e7d58afd2e055b1fa42651de7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/09/a868/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/09/a868/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-09-a868, fra, la version applicable à partir du 2021-12-17

/lu-legilux/rgd-2021-12-09-a868/2021-12-17--a48bc58ba7e4cd8447b2f279a0d865d8afa880c2ebaab6ae7f1dcff5a64c63e5/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 074570f8b68b313d74f9de0041dc0fa21c8f8f9e7d58afd2e055b1fa42651de7, empreinte du corps dcda24348ede0d4542e329c57e7d9b0d3210da8f19274cb5a9ff291dd0faf19b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/09/a868/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-09-a868/2021-12-17--a48bc58ba7e4cd8447b2f279a0d865d8afa880c2ebaab6ae7f1dcff5a64c63e5/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
later_versions : later versions of this act are not held