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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2021-12-17-a903, fra, la version applicable à partir du 2021-12-25.

Art. 2.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte d4e418eab53bcd8f21e8df66f9dfcbd82c3b7c96e4612787a32d2a3354e791e0, empreinte du corps 04de7182846caeb709f644e1841eb7fc2b51707928f2b2e12492e305e7477729, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a903/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-17-a903/2021-12-25--df266b6027480b6047c704b0b4b4e02a8b28a7fcec266f70b8bf0eefd8a69ac1/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 25 décembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 25 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a903/2021-12-25--df266b6027480b6047c704b0b4b4e02a8b28a7fcec266f70b8bf0eefd8a69ac1/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 25 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a903/2021-12-25--df266b6027480b6047c704b0b4b4e02a8b28a7fcec266f70b8bf0eefd8a69ac1/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a903/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.
Version : applicable à partir du 2021-12-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 903 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a903)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-21
Empreinte du texte (SHA-256) : d4e418eab53bcd8f21e8df66f9dfcbd82c3b7c96e4612787a32d2a3354e791e0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a903/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a903/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-17-a903, fra, la version applicable à partir du 2021-12-25

/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a903/2021-12-25--df266b6027480b6047c704b0b4b4e02a8b28a7fcec266f70b8bf0eefd8a69ac1/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944 sont fixés pour l’exercice 2022 comme suit :Groupe I 84,0Groupe II 84,0Groupe III 84,0

    Empreinte du texte 245a12e27551140a3dacc71e1023b228b1cac4c30d401b5af676d9590cd14516, empreinte du corps 04de7182846caeb709f644e1841eb7fc2b51707928f2b2e12492e305e7477729, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a903/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-17-a903/2021-12-25--df266b6027480b6047c704b0b4b4e02a8b28a7fcec266f70b8bf0eefd8a69ac1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d4e418eab53bcd8f21e8df66f9dfcbd82c3b7c96e4612787a32d2a3354e791e0, empreinte du corps 04de7182846caeb709f644e1841eb7fc2b51707928f2b2e12492e305e7477729, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a903/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-17-a903/2021-12-25--df266b6027480b6047c704b0b4b4e02a8b28a7fcec266f70b8bf0eefd8a69ac1/fra/art_2

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