Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_3
Cité d’après rgd-2021-12-22-a925, fra, la version applicable à partir du 2021-12-22.
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Empreinte du texte 86426aadf7e452f9c1e14d09532bf6a93158dc2706d1c939694e31612c60540b, empreinte du corps c37ea43060b1e75232c6d1bc2a7dd1ac5c62a6bb88eb383937cbf90dbad38370, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-22-a925/2021-12-22--1d3363f31b27a829db9f045cae9cec5ff083484dfd13f684bb75c90fc94bd8ce/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2021, dans sa version applicable au 22 décembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2021, dans sa version applicable au 22 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-22-a925/2021-12-22--1d3363f31b27a829db9f045cae9cec5ff083484dfd13f684bb75c90fc94bd8ce/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2021, dans sa version applicable au 22 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-22-a925/2021-12-22--1d3363f31b27a829db9f045cae9cec5ff083484dfd13f684bb75c90fc94bd8ce/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Version : applicable à partir du 2021-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 925 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a925)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 86426aadf7e452f9c1e14d09532bf6a93158dc2706d1c939694e31612c60540b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-22 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo.
rgd-2021-12-22-a925, fra, la version applicable à partir du 2021-12-22
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les mots « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2022 ».
Empreinte du texte
c560ee2a85a59e819e5a0bc97846adee33af487b65a4638dfe9eaf7a73fc379a, empreinte du corpsc37ea43060b1e75232c6d1bc2a7dd1ac5c62a6bb88eb383937cbf90dbad38370, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-22-a925/2021-12-22--1d3363f31b27a829db9f045cae9cec5ff083484dfd13f684bb75c90fc94bd8ce/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’article 2ter du même règlement grand-ducal, les termes « à l’article 3bis » sont remplacés par les termes « à l’article 3bis, paragraphes 1 à 2, ».
Empreinte du texte
2be60ebc6fbbb5ea6aa1fa6388bc899bd159063b3f3a38b8dbd99a133bf3d49f, empreinte du corpsc37ea43060b1e75232c6d1bc2a7dd1ac5c62a6bb88eb383937cbf90dbad38370, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-22-a925/2021-12-22--1d3363f31b27a829db9f045cae9cec5ff083484dfd13f684bb75c90fc94bd8ce/fra/art_2art_3
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
86426aadf7e452f9c1e14d09532bf6a93158dc2706d1c939694e31612c60540b, empreinte du corpsc37ea43060b1e75232c6d1bc2a7dd1ac5c62a6bb88eb383937cbf90dbad38370, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-22-a925/2021-12-22--1d3363f31b27a829db9f045cae9cec5ff083484dfd13f684bb75c90fc94bd8ce/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
d1dc7bbe2c4f3c5470d796065e4eb7b8fefd69552abea0bb44143ab9453c87ac, empreinte du corpsc37ea43060b1e75232c6d1bc2a7dd1ac5c62a6bb88eb383937cbf90dbad38370, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/22/a925/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-22-a925/2021-12-22--1d3363f31b27a829db9f045cae9cec5ff083484dfd13f684bb75c90fc94bd8ce/fra/art_4
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held