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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-12-24-a33, fra, la version applicable à partir du 2022-01-22.

Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :la PC15 (PK 25,230 - 25,365) entre Colmar-Berg et Schieren.L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de cycles.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté cycles ».

Empreinte du texte 7fb0ac0a30db961d2d53cd6947e48921cdb34bab8a33d1585fe469b220f36be4, empreinte du corps e958effbf13a9bd968f64d2a869c0949813e0d57976ffcaa3bcb8173b64107c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232, dans sa version applicable au 22 janvier 2022
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232, dans sa version applicable au 22 janvier 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232, dans sa version applicable au 22 janvier 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232.
Version : applicable à partir du 2022-01-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 33 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a33)
Date de publication (éditeur) : 2022-01-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 7fb0ac0a30db961d2d53cd6947e48921cdb34bab8a33d1585fe469b220f36be4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-01-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-24-a33, fra, la version applicable à partir du 2022-01-22

/lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 5 tonnes.la PC15 (PK 25,230 - 25,365) entre Colmar-Berg et Schieren, dans les deux sens.Cette interdiction est indiquée par le signal C,7 portant l’inscription « 5 t ».

    Empreinte du texte c4cb475a023944179dfb3250e3ddaacb3d810e058aca2310463bd82f3385a7c7, empreinte du corps e958effbf13a9bd968f64d2a869c0949813e0d57976ffcaa3bcb8173b64107c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :la PC15 (PK 25,230 - 25,365) entre Colmar-Berg et Schieren.L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de cycles.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté cycles ».

    Empreinte du texte 7fb0ac0a30db961d2d53cd6947e48921cdb34bab8a33d1585fe469b220f36be4, empreinte du corps e958effbf13a9bd968f64d2a869c0949813e0d57976ffcaa3bcb8173b64107c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :la PC15 (PK 25,295 - 25,320) entre Colmar-Berg et Schieren.L’accès à cette voie publique est interdit aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3 mètres.Cette interdiction est indiquée par le signal C,5 portant l’inscription « 3 m ».À la hauteur du passage étroit, les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.Cette disposition est indiquée par les signaux B,5 et B,6.

    Empreinte du texte 51ebd4c6c1725a54681a9f4d6bc7a8a79e485fd032f38e449144def8c2a54e0a, empreinte du corps e958effbf13a9bd968f64d2a869c0949813e0d57976ffcaa3bcb8173b64107c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps e958effbf13a9bd968f64d2a869c0949813e0d57976ffcaa3bcb8173b64107c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4bd12d2da1c64271fbe3ee624b2596f088d278296176acd4ccb10d180d72a342, empreinte du corps e958effbf13a9bd968f64d2a869c0949813e0d57976ffcaa3bcb8173b64107c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a33/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a33/2022-01-22--42fdfd8587be51ea223b1683c28260cedc90448152b8c6b370879dfeb7acc217/fra/art_5

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