LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2022-02-09-a62, fra, la version applicable à partir du 2022-02-21.

Art. 2.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :À la phrase liminaire, le mot « majeures » est supprimé.La lettre a) est remplacée comme suit : « d’un diplôme d’enseignement supérieur, d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle, d’un diplôme de technicien, d’un diplôme d’aptitude professionnelle, d’un certificat de capacité manuelle ou d’un certificat de capacité professionnelle dans le domaine de l’agriculture, de la viticulture ou de l’horticulture obtenu depuis moins de sept ans au moment de l’introduction de la demande en obtention du certificat visé,  » À la lettre b), les mots « à l’annexe » sont remplacés par les mots « à l’annexe I ».La lettre c) est modifiée comme suit : « d’une attestation de réussite obtenue depuis moins d’un an au moment de l’introduction de la demande en obtention du certificat visé et sanctionnant l’accomplissement de la formation dont le contenu est précisé à l’annexe I,  »

Empreinte du texte 349de4668344c7b02b14921de77ccd4db40165e1d6fc0f7fdae3e93f5823d4f7, empreinte du corps 67d37bb38cde145f168fef716299bace5527d0f808c94fde8e598db1dc75fb90, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques, dans sa version applicable au 21 février 2022
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques, dans sa version applicable au 21 février 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques, dans sa version applicable au 21 février 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques.
Version : applicable à partir du 2022-02-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 62 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a62)
Date de publication (éditeur) : 2022-02-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 349de4668344c7b02b14921de77ccd4db40165e1d6fc0f7fdae3e93f5823d4f7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-02-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-02-09-a62, fra, la version applicable à partir du 2022-02-21

/lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :À la phrase liminaire, le mot « majeures » est supprimé.La lettre a) est remplacée comme suit : « d’un diplôme d’enseignement supérieur, d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle, d’un diplôme de technicien, d’un diplôme d’aptitude professionnelle, d’un certificat de capacité manuelle ou d’un certificat de capacité professionnelle dans le domaine de l’agriculture, de la viticulture ou de l’horticulture obtenu depuis moins de sept ans au moment de l’introduction de la demande en obtention du certificat visé,  » À la lettre b), les mots « à l’annexe » sont remplacés par les mots « à l’annexe I ».La lettre c) est modifiée comme suit : « d’une attestation de réussite obtenue depuis moins d’un an au moment de l’introduction de la demande en obtention du certificat visé et sanctionnant l’accomplissement de la formation dont le contenu est précisé à l’annexe I,  »

    Empreinte du texte 349de4668344c7b02b14921de77ccd4db40165e1d6fc0f7fdae3e93f5823d4f7, empreinte du corps 67d37bb38cde145f168fef716299bace5527d0f808c94fde8e598db1dc75fb90, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Aux articles 8, 10 et 11 du même règlement, les mots « en annexe » sont remplacés par les mots « à l’annexe I ».

    Empreinte du texte 057ace0ef4718a68c4d71f5bb21c362afa46c03eb04e38241233e24ef89f53a6, empreinte du corps 67d37bb38cde145f168fef716299bace5527d0f808c94fde8e598db1dc75fb90, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_3

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.À l’article 12, paragraphe 1er, point 3 du même règlement, les mots « aliments pour animaux, » sont insérés après les mots « Des aliments, ».

    Empreinte du texte 2fba686a05b58f60b962a2d61aaf4200a0eea9886bccd64eb6a7946fc2400b6a, empreinte du corps 67d37bb38cde145f168fef716299bace5527d0f808c94fde8e598db1dc75fb90, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.L’annexe du même règlement est modifiée comme suit : L’intitulé est remplacé comme suit : « Annexe I : programmes de formation ».Le point A) est complété par la phrase suivante : « Une formation continue équivalente suivie à l’étranger est reconnue. » Aux points A) à C), les mots « trois heures » sont remplacés par les mots « deux heures ».Au point D), les mots « La formation continue implique la participation à deux cours portant sur les matières ci-dessus. » sont remplacés par les mots « La formation continue implique la participation obligatoire à deux cours d’une durée de deux heures au moins, portant sur les matières ci-dessus. »

    Empreinte du texte e06c00024e1712a485b6fa00a3fa2da6297a5854ed50f8f2f695a9a634cd807e, empreinte du corps 67d37bb38cde145f168fef716299bace5527d0f808c94fde8e598db1dc75fb90, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_6

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_8

    Art. 8.Notre ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte abd50f5252712467e190f5f0e039ab77a3017eaf5898b13169da4a01c2b6e62d, empreinte du corps 67d37bb38cde145f168fef716299bace5527d0f808c94fde8e598db1dc75fb90, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/09/a62/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-09-a62/2022-02-21--bb6b1f78624574499ebe3245b6ad8097e6dbaae6eb673f96056e9015d24a4c89/fra/art_8

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held