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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/23/a85/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-02-23-a85, fra, la version applicable à partir du 2022-03-08

/lu-legilux/rgd-2022-02-23-a85/2022-03-08--d27a6e98ed742ea0f3eb9368045794a4e47779ccbdb743f6e9cf216fc2475a35/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural, sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 2, le point 1 est complété par les termes suivants :« , à l’exception des genêts et mûres ».Le paragraphe 3 est complété par le point 4 suivant :les arbustes de type genêts et mûres ne sont pas considérés comme bosquets. »

    Empreinte du texte ee21f0f45d93450de68d512c063157dcb38ef19e526eb04522a062015ce6553d, empreinte du corps 0aefa5e3015869eba958d741f84db43969598d701d77982441bc67a9a7cc880b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/23/a85/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-23-a85/2022-03-08--d27a6e98ed742ea0f3eb9368045794a4e47779ccbdb743f6e9cf216fc2475a35/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’annexe I du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le point C.1. est complété par l’alinéa 2 suivant :« Sur les terres arables mises en jachère, l’agriculteur crée un couvert végétal au plus tard le 31 mai de la première année de mise en jachère. »Au point F.4. b), la deuxième phrase est supprimée.

    Empreinte du texte 3d3cd69a5409f7929a83e3babbb6e8b596bce2b74d535b7326569b914945c89b, empreinte du corps 0aefa5e3015869eba958d741f84db43969598d701d77982441bc67a9a7cc880b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/23/a85/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-23-a85/2022-03-08--d27a6e98ed742ea0f3eb9368045794a4e47779ccbdb743f6e9cf216fc2475a35/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’annexe III du même règlement est modifiée comme suit :La ligne du tableau portant les informations « A – A.3. – BCAE 4 – D.1.002 – A.3.001 » est remplacée par la ligne du tableau figurant à l’annexe A ;La ligne du tableau portant les informations « A – A.3. – BCAE 4 – A.4.004 – A.3.008 » est remplacée par la ligne du tableau figurant à l’annexe B.

    Empreinte du texte 9fbdca49935d6834acf49015770696df93dd87ebad0215633b38a5bdaa909954, empreinte du corps 0aefa5e3015869eba958d741f84db43969598d701d77982441bc67a9a7cc880b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/23/a85/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-23-a85/2022-03-08--d27a6e98ed742ea0f3eb9368045794a4e47779ccbdb743f6e9cf216fc2475a35/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d72cbb901a8a5b5d298cf4c9028747128604175663bad7adab6979525bf0a614, empreinte du corps 0aefa5e3015869eba958d741f84db43969598d701d77982441bc67a9a7cc880b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/23/a85/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-23-a85/2022-03-08--d27a6e98ed742ea0f3eb9368045794a4e47779ccbdb743f6e9cf216fc2475a35/fra/art_4

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