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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2022-02-25-a90, fra, la version applicable à partir du 2022-06-01.
Art. 1er.Spécification techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisationPour ne pas être considérés comme une arme à feu, les dispositifs équipés d’un chargeur qui sont conçus uniquement pour le tir à blanc, le tir de produits irritants ou d’autres substances actives ou encore de cartouches de signalisation pyrotechnique doivent être à tout moment conformes aux spécifications techniques figurant à l’annexe du présent règlement.Empreinte du texte ebf2633f6f8a80b58e97019a285cf4c63cf4dc4a67ef24a34f6e5247c247382c, empreinte du corps ee3c82aa9d9999a213e8e9f79b8e117bb78deedef01c99e5a7c26a6cc7f418b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a90/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a90/2022-06-01--be660e597161298372d47eea3c8380f603a0b5701049a17f29cf16d91d2a3d7d/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes d'alarme et de signalisation, dans sa version applicable au 1er juin 2022
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes d'alarme et de signalisation, dans sa version applicable au 1er juin 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a90/2022-06-01--be660e597161298372d47eea3c8380f603a0b5701049a17f29cf16d91d2a3d7d/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes d'alarme et de signalisation, dans sa version applicable au 1er juin 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a90/2022-06-01--be660e597161298372d47eea3c8380f603a0b5701049a17f29cf16d91d2a3d7d/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a90/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes d'alarme et de signalisation.
Version : applicable à partir du 2022-06-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 90 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a90)
Date de publication (éditeur) : 2022-03-08
Empreinte du texte (SHA-256) : ebf2633f6f8a80b58e97019a285cf4c63cf4dc4a67ef24a34f6e5247c247382c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a90/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-06-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 2 versions consolidées de cet acte, dont ce site ne détient pas les textes :
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a90/consolide/20220601, applicable du 2022-06-01 au 2023-04-02 (éditeur)http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a90/consolide/20230402, applicable à partir du 2023-04-02 (éditeur)
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a90/jo.
rgd-2022-02-25-a90, fra, la version applicable à partir du 2022-06-01
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art_1er
Art. 1er.Spécification techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisationPour ne pas être considérés comme une arme à feu, les dispositifs équipés d’un chargeur qui sont conçus uniquement pour le tir à blanc, le tir de produits irritants ou d’autres substances actives ou encore de cartouches de signalisation pyrotechnique doivent être à tout moment conformes aux spécifications techniques figurant à l’annexe du présent règlement.
Empreinte du texte
ebf2633f6f8a80b58e97019a285cf4c63cf4dc4a67ef24a34f6e5247c247382c, empreinte du corpsee3c82aa9d9999a213e8e9f79b8e117bb78deedef01c99e5a7c26a6cc7f418b6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a90/jo,/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a90/2022-06-01--be660e597161298372d47eea3c8380f603a0b5701049a17f29cf16d91d2a3d7d/fra/art_1erart_2
Art. 2.Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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Art. 3.ExécutionNotre ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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