LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2022-02-25-a91, fra, la version applicable à partir du 2022-04-01.

Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 2 est remplacé comme suit : « Certaines matières de formation figurant au programme de plusieurs catégories de traitement peuvent être organisées en commun pour tous les fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement concernées. » À l’alinéa 3, les mots « des cours en ligne, » sont insérés après les mots « cours présentiels, ».L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 5 et 6 : « Le temps de formation spéciale et de formation de promotion est considéré comme période d’activité de service. Une liste de présence est établie par les chargés de cours et celle-ci est communiquée au service responsable de la gestion des ressources humaines auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. »

Empreinte du texte 9c03807adcc1b20f57d8d5a2493c8b054437260b3f6bcc09921a7dde2d7412e1, empreinte du corps a3bf223e0e91fb050c68baf029cecd6a4f25120fd47a285adef5b5eaf1010fa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022, dans sa version applicable au 1er avril 2022
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022, dans sa version applicable au 1er avril 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022, dans sa version applicable au 1er avril 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 février 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau.
Version : applicable à partir du 2022-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 91 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a91)
Date de publication (éditeur) : 2022-03-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 9c03807adcc1b20f57d8d5a2493c8b054437260b3f6bcc09921a7dde2d7412e1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-04-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-02-25-a91, fra, la version applicable à partir du 2022-04-01

/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 2 est remplacé comme suit : « Certaines matières de formation figurant au programme de plusieurs catégories de traitement peuvent être organisées en commun pour tous les fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement concernées. » À l’alinéa 3, les mots « des cours en ligne, » sont insérés après les mots « cours présentiels, ».L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 5 et 6 : « Le temps de formation spéciale et de formation de promotion est considéré comme période d’activité de service. Une liste de présence est établie par les chargés de cours et celle-ci est communiquée au service responsable de la gestion des ressources humaines auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. »

    Empreinte du texte 9c03807adcc1b20f57d8d5a2493c8b054437260b3f6bcc09921a7dde2d7412e1, empreinte du corps a3bf223e0e91fb050c68baf029cecd6a4f25120fd47a285adef5b5eaf1010fa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.À l’article 5 du même règlement les alinéas 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le sujet du travail de réflexion est déterminé par le directeur ou son délégué sur proposition, le cas échéant, du chef de la division ou du service où le candidat est affecté. Sa date de remise et sa date de présentation orale sont communiquées au candidat, qui dispose d’un délai minimum de trois mois pour son élaboration.Le travail de réflexion doit être rédigé sous forme dactylographiée dans une des trois langues administratives fixée d’un commun accord entre le candidat et le directeur ou son délégué et doit comprendre, espaces non compris, entre 40.000 et 60.000 caractères pour les candidats appartenant à la catégorie de traitement B, entre 30.000 et 50.000 caractères pour les candidats appartenant à la catégorie de traitement C et entre 20.000 et 40.000 caractères pour les candidats à la catégorie de traitement D.L’appréciation du travail de réflexion est effectuée par les personnes désignées par le président de la commission parmi les membres de la commission. Le travail de réflexion est remis par le candidat aux membres de la commission chargée de l’appréciation et au secrétaire de la commission.À la date fixée par la commission, le candidat présente son travail de réflexion oralement et de façon succincte aux membres de la commission chargée de l’appréciation qui le discutent avec le candidat. »

    Empreinte du texte 27936a358e43eb07cb4f4f94c9b43499ea0a9f2fc914debd44739bf50fa7a903, empreinte du corps a3bf223e0e91fb050c68baf029cecd6a4f25120fd47a285adef5b5eaf1010fa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Les heures de formation déjà suivies par les fonctionnaires stagiaires n’ayant pas encore passé l’examen de fin de formation spéciale lors de l’entrée en vigueur du présent règlement sont prises en compte dans le cadre de la mise en compte des heures de formation requises pour participer à l’examen de fin de formation spéciale.

    Empreinte du texte 23a2f44bf904cd8e5c0fcbe991cdb3e02788c3eac3511e88a2d4b343eef6bea3, empreinte du corps a3bf223e0e91fb050c68baf029cecd6a4f25120fd47a285adef5b5eaf1010fa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cac8ceef2923b2103e278fa4c32aa59bd2525da94b94c0dc39bddbe42b1b2b32, empreinte du corps a3bf223e0e91fb050c68baf029cecd6a4f25120fd47a285adef5b5eaf1010fa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_6

  5. art_7

    Art. 7.Notre ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 76a4142b8db474c9d278c10b8c0f0671d6dc89fb05a276be20d48158d967855e, empreinte du corps a3bf223e0e91fb050c68baf029cecd6a4f25120fd47a285adef5b5eaf1010fa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a91/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a91/2022-04-01--7fb29c24be9c90fdbf9839b9171c915dacd74987c6738af3a3164f005f7723c3/fra/art_7

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held