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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2022-02-25-a92, fra, la version applicable à partir du 2022-06-01.

Art. 1er.Champ d’applicationLe présent règlement s’applique aux armes à feu et à leurs parties essentielles à l’exclusion des conditionnements élémentaires de munitions complètes.

Empreinte du texte d0e731fd50c3636c6495fabc2c827d8abc4bff03d849d25a1464a1b3c0b73e18, empreinte du corps a97cf5704368a521036f4bbbf9c65727d9546dc139e6995b50bc6102ebe74ac4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles, dans sa version applicable au 1er juin 2022
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles, dans sa version applicable au 1er juin 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles, dans sa version applicable au 1er juin 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles.
Version : applicable à partir du 2022-06-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 92 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a92)
Date de publication (éditeur) : 2022-03-08
Empreinte du texte (SHA-256) : d0e731fd50c3636c6495fabc2c827d8abc4bff03d849d25a1464a1b3c0b73e18
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-06-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-02-25-a92, fra, la version applicable à partir du 2022-06-01

/lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.Champ d’applicationLe présent règlement s’applique aux armes à feu et à leurs parties essentielles à l’exclusion des conditionnements élémentaires de munitions complètes.

    Empreinte du texte d0e731fd50c3636c6495fabc2c827d8abc4bff03d849d25a1464a1b3c0b73e18, empreinte du corps a97cf5704368a521036f4bbbf9c65727d9546dc139e6995b50bc6102ebe74ac4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentiellesToute arme à feu ou partie essentielle fabriquée ou importée dans l’Union européenne en vertu de l’article 5 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, est marquée conformément à ce qui suit :La taille de la police de caractère utilisée dans le marquage doit être d’au moins 1,6 millimètres.Par dérogation à ce qui précède, une taille de caractère plus petite pourra être utilisée pour le marquage des parties essentielles de dimensions trop réduites pour être marquées en conformité avec l’article 5, paragraphe 2, de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.Pour les carcasses ou les boîtes de culasse fabriquées à partir d’un matériau non métallique, le marquage est apposé sur une plaque métallique qui est durablement intégrée dans le matériau de la carcasse ou la boîte de culasse de telle sorte que :la plaque ne peut être facilement ou immédiatement enlevée ;la plaque ne pourrait être enlevée sans que cela détruise une partie de la carcasse ou de la boîte de culasse.L’utilisation d’autres techniques de marquage des carcasses et boîtes de culasse est autorisée, à condition que ces techniques assurent un niveau équivalent de clarté et de permanence du marquage.Pour le marquage visé au présent article, seule l’utilisation de l’alphabet latin est autorisée.Pour le système numérique, seule l’utilisation du système numérique arabe ou romain est autorisée.

    Empreinte du texte 4770730310d762249adb41dda2a207f4f781d1f424c9e60358ad5500a59d48c9, empreinte du corps a97cf5704368a521036f4bbbf9c65727d9546dc139e6995b50bc6102ebe74ac4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9364faf8785e5b8d8b7ab85df802a0a602f97297d9870053210cdda77e06c6e4, empreinte du corps a97cf5704368a521036f4bbbf9c65727d9546dc139e6995b50bc6102ebe74ac4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.ExécutionNotre ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9a6a9aacbf82000cfd4fbc46cef6406120f69cfdd1b1506adbf3b017c4aaa8e1, empreinte du corps a97cf5704368a521036f4bbbf9c65727d9546dc139e6995b50bc6102ebe74ac4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/25/a92/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-25-a92/2022-06-01--3d16c210a870294e8d3c66a6b65cbf914279b6c03e199b480379f6129c71fa7b/fra/art_4

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