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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-02-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/28/a69/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-02-28-a69, fra, la version applicable à partir du 2022-02-28

/lu-legilux/rgd-2022-02-28-a69/2022-02-28--dcb14908fb7aeac807c81ddbe2f5f53aeb1677bd30e2423644ad04c6b37cce6a/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est modifié comme suit : À l’article 1, les mots « 31 mars 2022 » sont remplacés par « 30 juin 2022 ».À l’article 2bis, est ajouté à la liste sous le point i. États, le pays tiers suivant : Ukraine »L’article 2ter est remplacé par le texte suivant :« En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers titulaires d’un certificat prouvant un schéma vaccinal complet et considéré comme équivalent conformément à l’article 3bis, paragraphes 1 à 2, ou d’un certificat de rétablissement établi conformément à l’article 3ter de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. »

    Empreinte du texte 77467f373673cd3e79b2880110f28ed9fddcfc9b3dc7e09e8b9d3af03f9b275e, empreinte du corps 5b0b0be3d1c248a503994ef94b5e7c4a5d843720f3bb4d79a840496b90e49283, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/28/a69/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-28-a69/2022-02-28--dcb14908fb7aeac807c81ddbe2f5f53aeb1677bd30e2423644ad04c6b37cce6a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f, empreinte du corps 5b0b0be3d1c248a503994ef94b5e7c4a5d843720f3bb4d79a840496b90e49283, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/28/a69/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-28-a69/2022-02-28--dcb14908fb7aeac807c81ddbe2f5f53aeb1677bd30e2423644ad04c6b37cce6a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ec53e37c88fbd213d7af1b75120c23606f0b93a2bde9d17a5ac97bbe40f84350, empreinte du corps 5b0b0be3d1c248a503994ef94b5e7c4a5d843720f3bb4d79a840496b90e49283, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/02/28/a69/jo, /lu-legilux/rgd-2022-02-28-a69/2022-02-28--dcb14908fb7aeac807c81ddbe2f5f53aeb1677bd30e2423644ad04c6b37cce6a/fra/art_3

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