LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2022-03-07-a115, fra, la version applicable à partir du 2022-03-20.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps cf1ef7de3a669d8f0fa5bffdd0cc154131594044ce3a21a7d55e69cd3f43f3c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347, dans sa version applicable au 20 mars 2022
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347, dans sa version applicable au 20 mars 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347, dans sa version applicable au 20 mars 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347.
Version : applicable à partir du 2022-03-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 115 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a115)
Date de publication (éditeur) : 2022-03-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-03-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-03-07-a115, fra, la version applicable à partir du 2022-03-20

/lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est interdit sur les voies publiques citées ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :la N14 (PK 4,993 - 5,143) en provenance de Diekirch vers Medernach ;la N14 (PK 5,313 - 5,163) en provenance de Medernach vers Diekirch.Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

    Empreinte du texte 689ae63d8223cd713534af541a38973db944f2e719c3c12d353e55e410115d1e, empreinte du corps cf1ef7de3a669d8f0fa5bffdd0cc154131594044ce3a21a7d55e69cd3f43f3c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps cf1ef7de3a669d8f0fa5bffdd0cc154131594044ce3a21a7d55e69cd3f43f3c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps cf1ef7de3a669d8f0fa5bffdd0cc154131594044ce3a21a7d55e69cd3f43f3c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held